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RésoluProcédure pour cjhanger de notaire chargé de liquidation partage
Bonjour Maîtres,
Nous avons l'honneur de vous solliciter au sujet de difficultés rencontrées avec un notaire chargé de la liquidation partage des intérêts patrimoniaux du divorce.
Nous souhaitons mettre un terme à sa mission .
Deux notaires avaient été nommés par le Tribunal de grande instance en 2015 pour effectuer les opérations de liquidation partage suite au jugement de divorce.
Il se trouve qu'actuellement seul le notaire de Madame reste en charge du dossier puisque l'autre notaire ( celui de l'époux) est parti en retraite.
Nous rencontrons des difficultés avec le notaire en titre car il n'avance pas sur le dossier ( en suspens depuis 1 an) ne répond pas aux mises en demeure, fait preuve de partialité au profit de Madame, considère que Madame serait lésée et ne comprend pas tout (!!), nous oppose des difficultés de dernier ordre et souhaite avoir téléphoniquement l'avis du tribunal sur ces difficultés depuis 6 mois (!!) ........
Ces difficultés que nous jugeons abusives car Madame lui a transmis une attestation sur l'honneur de renoncement sur deux points jugés litigieux par ce notaire , l'un concerne le renoncement de Madame à toute indemnité d'occupation par Monsieur, et l'autre porte sur le refus du notaire d'acter que Monsieur a déjà versé des acomptes justifiés à Madame , hors sa comptabilité , à valoir sur la soulte.
Nous lui avions pourtant à l'origine présenté nos dispositions et il n''avait pas opposé de difficultés.
Nous souhaitons changer de notaire d'un commun accord entre les ex époux , qui je précise car c'est important n'ont aucun désaccord entre eux.
Mais comme la nomination de ce notaire a été faite par le juge il faut que ce dernier nomme un nouveau notaire.
Pour information la liquidation partage ne pose en soit aucune difficultés d'une part entre les ex époux, et d'autre part ne porte que sur un seul bien immobilier constitué par la maison familiale que Monsieur rachète à Madame. ( pas de récompenses, ni reversement d'aucune sorte....)
Question :
Quelle procédure adopter pour changer rapidement de notaire ?
J'ai relevé sur le net qu'il est possible de faire une "Assignation en liquidation partage " auprès du Président du tribunal des affaires sociales mais cette procédure ne peut se faire que par un avocat, et cette procédure ne règle que les conflits entre les ex époux, quand ils existent ce qui n'est pas le cas.
Cette procédure ne correspond donc pas au fait de difficultés rencontrés avec le notaire défaillant ainsi qu'à son remplacement.
De plus, cette procédure doit être présentée par un avocat et les honoraires sont de l'ordre de 2400€ TTC minimum !
Y a t'il une autre procédure plus simple et moins onéreuse à envisager, comme une simple requête devant le Président du TAF ou tout autre possibilité hors mlnistère d'avocat ?
Vous remerciant de vos précieuses réponses.
Bien cordialement.
Nous avons l'honneur de vous solliciter au sujet de difficultés rencontrées avec un notaire chargé de la liquidation partage des intérêts patrimoniaux du divorce.
Nous souhaitons mettre un terme à sa mission .
Deux notaires avaient été nommés par le Tribunal de grande instance en 2015 pour effectuer les opérations de liquidation partage suite au jugement de divorce.
Il se trouve qu'actuellement seul le notaire de Madame reste en charge du dossier puisque l'autre notaire ( celui de l'époux) est parti en retraite.
Nous rencontrons des difficultés avec le notaire en titre car il n'avance pas sur le dossier ( en suspens depuis 1 an) ne répond pas aux mises en demeure, fait preuve de partialité au profit de Madame, considère que Madame serait lésée et ne comprend pas tout (!!), nous oppose des difficultés de dernier ordre et souhaite avoir téléphoniquement l'avis du tribunal sur ces difficultés depuis 6 mois (!!) ........
Ces difficultés que nous jugeons abusives car Madame lui a transmis une attestation sur l'honneur de renoncement sur deux points jugés litigieux par ce notaire , l'un concerne le renoncement de Madame à toute indemnité d'occupation par Monsieur, et l'autre porte sur le refus du notaire d'acter que Monsieur a déjà versé des acomptes justifiés à Madame , hors sa comptabilité , à valoir sur la soulte.
Nous lui avions pourtant à l'origine présenté nos dispositions et il n''avait pas opposé de difficultés.
Nous souhaitons changer de notaire d'un commun accord entre les ex époux , qui je précise car c'est important n'ont aucun désaccord entre eux.
Mais comme la nomination de ce notaire a été faite par le juge il faut que ce dernier nomme un nouveau notaire.
Pour information la liquidation partage ne pose en soit aucune difficultés d'une part entre les ex époux, et d'autre part ne porte que sur un seul bien immobilier constitué par la maison familiale que Monsieur rachète à Madame. ( pas de récompenses, ni reversement d'aucune sorte....)
Question :
Quelle procédure adopter pour changer rapidement de notaire ?
J'ai relevé sur le net qu'il est possible de faire une "Assignation en liquidation partage " auprès du Président du tribunal des affaires sociales mais cette procédure ne peut se faire que par un avocat, et cette procédure ne règle que les conflits entre les ex époux, quand ils existent ce qui n'est pas le cas.
Cette procédure ne correspond donc pas au fait de difficultés rencontrés avec le notaire défaillant ainsi qu'à son remplacement.
De plus, cette procédure doit être présentée par un avocat et les honoraires sont de l'ordre de 2400€ TTC minimum !
Y a t'il une autre procédure plus simple et moins onéreuse à envisager, comme une simple requête devant le Président du TAF ou tout autre possibilité hors mlnistère d'avocat ?
Vous remerciant de vos précieuses réponses.
Bien cordialement.
