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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Situation familiale et financière urgente pendant la procédure de divorce
Sujet (Cloturé) initié par elodie, il y a 3 mois - 615 vues

Bonjour,

Je traverse une situation familiale et financière extrêmement critique dans le cadre de ma procédure de divorce, et mon avocate étant absente, je sollicite vos conseils éclairés pour savoir quelles actions urgentes entreprendre.

Contexte :

Mariage de 21 ans, deux enfants (14 et 17 ans).

Procédure de divorce en cours, mais aucune mesure provisoire n'est encore en place.

Mon avocate est actuellement en vacances, ce qui me laisse sans conseil immédiat.

Faits récents et graves :

Départ clandestin du domicile : Mon époux a quitté le domicile conjugal le 19 novembre sans préavis, en demandant expressément à nos enfants de me cacher la vérité. Il a emporté des effets personnels à mon insu.

Coupure des ressources financières communes : Depuis novembre, il a cessé de verser son salaire sur notre compte joint, bien que ses revenus aient toujours été notre principale ressource. Je me retrouve sans revenu pour faire face aux charges courantes (prêts immobiliers, électricité, nourriture, etc.).

Pression sur la résidence des enfants : Il a annoncé unilatéralement aux enfants qu'ils iraient habiter chez lui, sans m'avoir consultée et en l'absence de tout accord ou décision de justice. Il refuse désormais toute communication directe, renvoyant tout à nos avocats, dont le sien ne donne aucun signe de vie.

Gestion non rémunérée des biens communs : Je gère seule et sans rémunération plusieurs locations Airbnb qui sont nos biens communs. Les revenus servent à rembourser les crédits immobiliers, mais je n'ai jamais perçu de frais de gestion pour ce travail à temps plein.

Mes questions urgentes sont les suivantes :

Urgence financière : Quel est le recours le plus rapide pour obliger mon conjoint à contribuer aux charges du ménage et à verser une pension alimentaire pour nos enfants immédiatement, sans attendre le jugement final du divorce ?

Résidence des enfants : En l'absence totale d'accord écrit ou de décision judiciaire sur les droits de visite et d'hébergement, puis-je légalement refuser qu'il emmène les enfants vivre chez lui ce week-end (ou de manière permanente) ? Que dois-je faire s'il se présente à la porte ?

Protection des biens : Son fait de ne plus verser son salaire sur le compte commun est-il constitutif d'un détournement ou d'une dissimulation de biens communs ? Quelles en sont les conséquences dans le partage ?

Interim sans avocat : En attendant le retour de mon avocate ou que je puisse en consulter une autre, quelles sont mes obligations et mes droits les plus critiques à protéger dans l'immédiat ?

Je possède toutes les preuves de ces faits (relevés bancaires, échanges écrits). Toute orientation sur la marche à suivre en urgence serait pour moi d'une aide précieuse.

Je vous remercie par avance pour votre expertise.
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation relève clairement de l'urgence et nécessite des mesures immédiates, indépendamment de l'avancement du divorce.

Sur le plan financier, la voie la plus rapide est la saisine en urgence du juge aux affaires familiales par une requête en fixation de mesures provisoires. Cette procédure permet d'obtenir rapidement une contribution aux charges du mariage et une pension alimentaire pour les enfants, sans attendre le jugement de divorce. En cas de réelle urgence financière, une audience peut être fixée rapidement. En attendant, le fait pour votre époux de cesser unilatéralement d'alimenter le compte commun constitue un manquement au devoir de contribution aux charges du mariage.

Concernant les enfants, tant qu'aucune décision judiciaire n'a fixé la résidence ou les droits de visite, l'autorité parentale s'exerce conjointement. Votre époux ne peut pas décider seul de changer la résidence des enfants. Vous êtes en droit de refuser qu'il les emmène vivre chez lui sans accord ou décision du juge. S'il se présente pour les prendre contre votre volonté et celle des enfants, vous pouvez refuser calmement et, en cas de tension, solliciter les forces de l'ordre pour prévenir tout débordement.

S'agissant des biens et des revenus, le fait de détourner ses revenus du compte commun peut être qualifié de faute dans la gestion des biens communs. Cela pourra être pris en compte lors de la liquidation du régime matrimonial, notamment au titre d'une récompense ou d'une indemnisation. Le fait que vous gériez seule des biens communs sans rémunération est également un élément important à documenter pour la suite de la procédure.

Dans l'attente du retour de votre avocate, vous devez surtout préserver les preuves, éviter toute signature ou accord précipité, et agir en urgence sur le plan judiciaire pour sécuriser vos ressources et la situation des enfants. Vous pouvez saisir un autre avocat temporairement ou déposer vous-même une requête en urgence auprès du juge, quitte à régulariser ensuite avec votre conseil habituel.

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