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Sujet (Cloturé) initié par Zabil y a 10 mois - 1375 vues
Bonjour, J'ai signé en juillet un contrat en CDD qui ne comporte aucune durée fixe. Il est simplement précisé : " pour la durée prévisible de l'absence de Me..... et prendra donc fin au retour de celle-ci, à la fin de son absence pour maladie et congé maternité. " Mon employeur souhaite me faire signer un avenant qui modifie l'article sur la durée du travail et qui précise : "qui prendra fin au retour de son absence pour maladie et congé maternité se poursuit jusqu'au 7 janvier 2026. après cette date, le contrat se prolongera jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, remplacement salarié absent. Je ne souhaite pas aller au delà de mars 2026, ce que j'avais précisé lors de l'entretien avec mon employeur. Celui-ci m'avait rassuré en me disant qu'il n'y avait pas de soucis, car le salarié que je remplace (congé maternité et maladie) serait probablement là en décembre, au plus tard janvier. Ma question est la suivante: quels recours ai-je au cas où ces arrêts se prolongent (arrêt maladie actuellement) pour résilier mon contrat sans perdre mes droits à France-travail. En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande. Cordialement. Isabelle
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Vous n'êtes pas obligée d'accepter l'avenant, si vous refusez, votre contrat reste tel qu'il a été signé, c'est‑à‑dire qu'il se termine au retour effectif de la salariée remplacée, à la fin globale de son absence pour maladie + congé maternité, même si cela va au‑delà de mars 2026.
Le juge tiendra compte de la rédaction concrète du contrat et de la jurisprudence qui, quand le contrat vise « la durée de l'absence », couvre souvent l'ensemble des absences liées, maladie puis maternité puis éventuellement congé parental.
Si vous signez l'avenant, vous acceptez en principe la nouvelle durée, et vous ne pourrez pas partir librement à la date qui vous arrange, car un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas préci.
-si vous tenez à ne pas dépasser mars 2026, ne signez pas l'avenant sans conseil écrit (syndicat, avocat, défenseur syndical).
-exposez clairement à l'employeur, par écrit, que vous refusez toute prolongation au‑delà de mars 2026 et proposez, si besoin, de mettre fin au contrat d'un commun accord à cette date
-si l'employeur vous met la pression ou tente de vous imposer une durée plus longue, gardez les preuves (mails, avenant proposé) et rapprochez‑vous d'un conseil pour envisager soit une négociation de fin anticipée amiable, soit, en dernier recours, une action devant le conseil de prud'hommes.
Bien à vous
Restant à votre écoute
il y a 10 mois
Zab
Bonjour Maître. Merci pour votre réponse rapide. Si je comprends bien, vous me conseillez de ne pas signer l'avenant. Toutefois, si la salariée que je remplace n'est pas revenue à mars 2026 et que mon employeur refuse de résilier le contrat à l'amiable, suis-je contraint de rester ? Cordialement. Isabelle
En effet, vous n'êtes pas obligé de signer l'avenant : si vous le refusez, votre contrat reste celui d'origine, conclu « pour la durée de l'absence » de la salariée remplacée, et il prendra fin automatiquement à la fin de cette absence.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 10 mois
Zab
Merci, vous avez répondu à ma question. Je me permets de demander une dernière précision. Il est précisé dans mon contrat : "prendra fin au retour de celle-ci, à la fin de son absence POUR MALADIE ET CONGE MATERNITE. le motif de congé parental n'étant pas précisé, me sera t-il possible de mettre fin au CDD si le salarié décidait de prendre un congé parental à la fin des congés maternité/Maladie. Cdlt. Isabelle
il y a 10 mois
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