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Maître DAUSSE
Question résolue par
Maître Xavier DAUSSE
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Résolu

Conflit conjugal et logement

Sujet initié par Sofianeil y a 8 mois - 955 vues
Bonjour Maître,

Je sollicite votre aide concernant une situation familiale et juridique complexe.

Je suis marié et le bail de notre logement est à nos deux noms. Suite à un conflit, le père de mon épouse m'a forcé à quitter le domicile : il m'a poussé, fouillé mes poches et a récupéré mes clés. La police est intervenue. Les agents m'ont indiqué que nous étions tous les deux titulaires du bail et qu'ils ne pouvaient pas m'expulser, mais ils m'ont demandé si je pouvais partir pour calmer la situation. Je me suis porté volontaire et je suis parti sans mes effets personnels.

Depuis, mon épouse refuse tout contact et me menace de porter plainte pour harcèlement si je lui écris. Elle exige que je passe uniquement par un avocat pour voir notre enfant.

Je dispose également de messages écrits de sa part, dont un contenant une menace de mort explicite (« si tu m'empêches d'ouvrir demain, je te tue »). Par ailleurs, elle m'avait déjà mis sous pression pour quitter le logement et elle avait tenté de cacher les clés. Elle a également affirmé aux policiers avoir peur de moi, alors que je n'ai commis aucune violence et que je suis resté calme.

Je souhaiterais savoir :
1.Quels sont mes droits concernant l'accès au domicile et la récupération de mes clés et de mes effets personnels ?
2.La menace de mort écrite peut-elle être utilisée comme élément dans la procédure ?
3.Dois-je déposer plainte ou une main courante dès maintenant ?
4.Comment protéger mes droits de père concernant mon enfant ?
5.Y a-t-il un risque juridique pour moi si je retourne au domicile accompagné (par huissier ou police) ?

Je cherche une solution légale, apaisée et sécurisée, sans conflit
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Maitre Xavier DAUSSE
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Bonjour,

En tant que mari, vous restez cotitulaire du bail tant que le divorce n'est pas prononcé, donc vous avez toujours le droit d'entrer chez vous et de récupérer vos affaires, mais faites‑le de façon encadrée avec un huissier ou via une décision du juge aux affaires familiales pour éviter tout incident ou accusation mensongère, plutôt que d'y aller seul.

La menace de mort écrite est une preuve importante qui peut être utilisée à la fois pénalement infraction de menaces et devant le JAF pour montrer un climat de violence.

Il est fortement conseillé de déposer plainte et non une simple main courante, qui ne déclenche pas vraiment de poursuites en apportant tous les messages et en conservant des copies.

Pour vos droits de père, vous pouvez saisir en urgence le JAF pour faire fixer la résidence de l'enfant, un droit de visite et rappeler que, sauf décision contraire du juge, l'autorité parentale est conjointe et la mère ne peut pas vous imposer un contact uniquement via avocat.

Revenir au domicile accompagné d'un huissier est en principe possible et plus sûr juridiquement, mais évitez toute confrontation directe : si la situation est tendue ou violente, il est préférable de passer par le juge pour organiser officiellement la récupération de vos biens, et de prévenir la police si vous craignez un incident.

Bien à vous
il y a 8 mois
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Sofiane
Merci beaucoup Maître pour ces éclaircissements très précieux.
Une dernière précision : le père de mon épouse m'a demandé de rester éloigné quelques jours pour tenter de la calmer et de trouver une solution amiable. Est-ce que ce délai d'attente peut se retourner contre moi juridiquement (abandon) ou dois-je porter plainte sans plus attendre malgré cette médiation familiale ?
Bien à vous."
il y a 8 mois
Maitre Xavier DAUSSE
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S'éloigner quelques jours du domicile, surtout à la demande de la famille pour apaiser la situation, n'est pas en soi un abandon du domicile conjugal fautif : les juges regardent toujours le contexte et les raisons du départ, en particulier s'il est motivé par des tensions ou des violences et s'il est temporaire et assumé comme tel c'est même souvent recommandé

En revanche, si vous êtes victime de violences (physiques, psychologiques, menaces...), il est important de les faire constater et de déposer plainte ou au minimum une main courante rapidement, car cette preuve pèsera lourd ensuite et protègera votre position.

La médiation familiale est utile pour chercher un accord, mais elle ne remplace pas la protection pénale : on peut à la fois déposer plainte et, plus tard, envisager une médiation sur l'organisation pratique .

Concrètement, vous pouvez accepter de rester à distance quelques jours, mais ne laissez pas traîner si vous subissez des violences : consultez un avocat ou un point-justice et faites au moins une démarche écrite plainte ou main courante pour garder une trace.

Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 8 mois
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