Conflit vs ex-compagne et co-propriétaire de notre appartement

Sujet initié par Reve, il y a 7 mois - 714 vues

Bonjour,

j'ai acheté un appartement avec mon ex-compagne en 2021, nous étions alors pacsés. Fin 2023 nous nous sommes séparés, lorsqu'elle a pris une année sabbatique et est partie en Amérique du Sud pour son plaisir personnel (voyage/se former aux danses latines) et nous nous sommes dépacsés fin février 2024.

Elle m'a écrit aujourd'hui par courriel qu'elle souhaite revenir vivre dans l'appartement car le logement qu'elle loue depuis son retour en France ne lui plaît pas et que je devais lui donner les clefs pour telle date (j'ai dû faire changer le barillet en son absence car un locataire airbnb les avait perdu et cela m'a angoissé). Je ne veux absolument pas revivre avec elle. Comment décider qui doit rester dans l'appartement ?

(Je précise que nous n'avons pas d'enfants et qu'elle n'a pas payé les charges de copropriété depuis son départ (14 mois) me laissant tout gérer et payer seul et que nous ne sommes pas tombés d'accord sur une indemnité d'occupation que je suis OK de lui verser : cependant elle me demande plus de 2x ce que je calcule de mon côté sur base d'une estimation locative. En conséquences, pour le moment, je n'ai rien payé.)

Bien qu'elle soit partie de son plein gré, me mettant devant le fait accompli, j'ai compris que je dois tout de même lui verser une indemnité d'occupation. Est-ce bien exact ? Si oui à partir de quelle date ? Celle de son départ (9/12/23) ou celle de la rupture du PACS (28/2/23) ? Celle de son retour en France (novembre 2023) ?

Bien cordialement,

Merci de vos réponses