3 demandes de visa c refusées

Sujet initié par 34000, il y a 1 mois - 456 vues

Bonjour,

oui, c'est très probablement lié à la procédure pénale pour délaissement de mineur : même si vos parents ont obtenu des visas après les faits, l'inscription d'une procédure ou d'une condamnation dans les fichiers judiciaires français peut ensuite être prise en compte par les autorités consulaires pour considérer qu'une personne représente une menace pour l'ordre public et refuser un visa, surtout quand les faits concernent un enfant et la protection de l'enfance, qui sont traités comme une question de sécurité et d'ordre public en France

Le motif « menace pour l'ordre public » ne signifie pas forcément qu'ils sont condamnés, mais au minimum qu'une procédure ou des informations défavorables existent dans les fichiers consultés par les consulats ; le motif espagnol peut traduire soit une suspicion sur les documents/faits déclarés, soit le fait qu'ils ont vu une alerte dans les systèmes européens et jugé le dossier pas assez clair

Concrètement, pour en avoir le cœur net, il faudrait :

-savoir si une condamnation pénale a été prononcée en 2019 ou après (casier, avocat, greffe du tribunal) ;

-saisir la commission de recours contre les refus de visa français pour demander les raisons détaillées ;

-demander, via un avocat, l'accès et la rectification éventuelle des mentions dans les fichiers (casier, fichiers de police, éventuellement FIJAISV si la qualification pénale le permettait, même si cela paraît peu probable ici

Sans éclaircir la situation pénale et les mentions en fichiers, les refus de visa risquent de se répéter.

Bien à vous