Reconnaissance de dettes

Sujet initié par Pat, il y a 2 jours - 191 vues

Bonjour,

Sur le principe, une reconnaissance de dette est possible entre vous, même dans un contexte de séparation, à condition qu'elle soit rédigée correctement et signée librement par votre compagne. Elle permettra de constater par écrit son engagement à vous rembourser sa part, indépendamment de l'accident et du fait que vous étiez au volant.

Attention toutefois à deux points importants :
– Le fait que vous soyez caution signifie que, vis-à-vis de l'organisme de crédit, vous restez tenu du paiement si elle ne paie pas. La reconnaissance de dette ne vous libère pas à l'égard du prêteur, elle sert uniquement entre vous deux.
– Pour être valable, la reconnaissance de dette doit être précise, datée, signée et mentionner le montant dû en chiffres et en lettres.

Voici un modèle simple et valable juridiquement que vous pouvez utiliser :

Reconnaissance de dette

Je soussignée [nom, prénom], née le [date de naissance] à [lieu], demeurant à [adresse complète],

reconnais devoir à Monsieur [nom, prénom], né le [date] à [lieu], demeurant à [adresse],

la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en toutes lettres] euros), correspondant à ma part du remboursement du crédit automobile souscrit auprès de [nom de l'organisme], pour le véhicule immatriculé [immatriculation].

Je m'engage à rembourser cette somme selon les modalités suivantes :
– soit en un seul versement au plus tard le [date],
– soit par échéances de [montant] euros par mois, le [jour] de chaque mois, à compter du [date].

La présente reconnaissance de dette est établie librement et sans contrainte.

Fait à [lieu], le [date]

Signature précédée de la mention manuscrite :
« Bon pour reconnaissance de dette de [montant en toutes lettres] euros »

Signature

Idéalement, faites signer ce document en deux exemplaires originaux et conservez le vôtre. Pour plus de sécurité, vous pouvez aussi faire enregistrer la reconnaissance de dette auprès du service des impôts, ce qui lui donnera une date certaine.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue en cliquant sur le bouton vert si elle vous a aidé.