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Renouvellement de carte de séjour – situation particulière
Sujet initié par B__lb, il y a 8 heures - 146 vues

Bonjour,

Je suis arrivée en France en février 2024 avec un visa de trois mois dans le cadre de mon mariage. En mai 2024, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée d'un an portant la mention « carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne », valable jusqu'en mai 2025.

En novembre 2024, j'ai été victime de violences conjugales de la part de mon ex-époux. J'ai déposé plainte et celui-ci a été placé en garde à vue pendant 48 heures, puis convoqué par la Maison de Justice et du Droit. En parallèle, j'ai engagé une procédure de divorce devant les juridictions françaises.

Depuis novembre 2024, je travaille en France en tant qu'assistante de vie à temps partiel (120 heures par mois).

Pour le renouvellement de mon titre de séjour en mars 2025, j'ai déposé une demande via l'ANEF en fournissant l'ensemble des pièces justificatives concernant ma situation :

- plainte et documents judiciaires relatifs aux violences conjugales,

- attestations de mon avocate pour divorce & pour violence conjugale,

- certificat médical - 2jrs ITT,

- attestations de suivi psychologique,

- attestation de l'assistante sociale du commissariat,

- convocations pour l'audience - liées à la procédure de divorce.

Ma demande a été acceptée et un nouveau titre de séjour d'un an m'a été délivré, valable jusqu'en mai 2026.

Entre-temps, mon époux a engagé une procédure de divorce au Maroc. Cette procédure, menée en mon absence, a abouti rapidement (2mois il a obtenu le divorce). Lors de l'audience de divorce en France, mon ex-époux a produit le jugement marocain, ce qui a entraîné l'extinction de la procédure française.

Aujourd'hui, je prépare le renouvellement de mon titre de séjour. Je souhaite savoir si, compte tenu de ma situation — notamment les violences subies, mon insertion professionnelle en France depuis novembre 2024, et les démarches judiciaires engagées — il est possible d'obtenir un nouveau renouvellement de mon titre de séjour.

Je dispose toujours des documents précédemment fournis et je peux également joindre la décision pénale indiquant que mon ex-époux a été condamné à suivre un stage de sensibilisation ainsi que l'indemnisation qui m'a été accordée (comme dédommagement des violences subies).

Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre accompagnement concernant les démarches à suivre.

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Oui, au vu de votre situation, un nouveau renouvellement est juridiquement possible.

Lorsqu'un titre de séjour a été délivré ou renouvelé en raison de violences conjugales, la rupture de la vie commune ou le divorce n'empêche pas le maintien du droit au séjour. Les violences constituent un motif autonome de protection, y compris lorsque le divorce est ensuite prononcé, même à l'étranger.

Le fait que :
– les violences aient été établies (plainte, ITT, suivi psychologique, procédure pénale),
– un renouvellement vous ait déjà été accordé sur ce fondement,
– vous soyez insérée professionnellement en France depuis novembre 2024,

joue clairement en votre faveur.

La reconnaissance du divorce marocain et l'extinction de la procédure française ne remettent pas en cause les violences subies ni le fondement du titre déjà accordé. La préfecture doit apprécier votre situation au regard de votre parcours, de votre insertion et des violences, indépendamment du statut matrimonial actuel.

Pour le prochain renouvellement, il est recommandé de produire :
– l'ensemble des pièces relatives aux violences (y compris la décision pénale et l'indemnisation),
– les justificatifs d'emploi et de ressources,
– une note explicative rappelant que le précédent titre a été délivré sur le fondement des violences conjugales.

En pratique, la préfecture peut soit renouveler à nouveau le titre sur ce fondement, soit basculer vers un titre « vie privée et familiale » autonome en raison de votre insertion et de votre parcours en France.

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il y a 7 heures
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