Un employeur a t'il le droit de déduire des congés du solde s'il a refusé les cp

Sujet initié par Éric@26700, il y a 5 jours - 179 vues

Bonjour,

L'employeur ne peut pas modifier comme bon lui semble la nature de votre absence après coup.

Les congés payés (CP) doivent être fixés à l'avance, avec l'accord du salarié ou dans le cadre d'un planning imposé respectant un délai de prévenance. À l'inverse, une période sans travail décidée par l'employeur, alors que le salarié se tient à sa disposition, ne peut pas être transformée rétroactivement en congés payés.

Si vous êtes resté disponible, chez vous, en attendant un éventuel appel pour travailler, vous étiez juridiquement à la disposition de l'employeur. Dans ce cas, ce temps ne peut être imputé sur vos congés payés, mais doit relever soit du temps de travail, soit d'un autre dispositif tel que l'astreinte.

Le fait que votre hiérarchie vous ait donné des informations contradictoires, puis vous annonce après coup que vous serez finalement payé en congés payés, est contestable et peut être potentiellement abusif.

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Bien cordialement.