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Peut-on encore réclamer des affaires après la signature d'un divorce à l'amiable
Sujet initié par Chrisly, il y a 1 jour - 312 vues

Bonjour.

Je suis divorcée depuis plus de 50 jours. J'ai une fille qui va sur ses 18 ans et qui va avec mon ex car je suis PMR et ne peux plus faire taxi.... Nous avons signée la procédure du divorce chez le notaire avec 2 avocats respectifs. Le même jour j'ai racheté la soulte de ma maison et mon ex-mari a eu sa part le même jours dans la foulée...
Le divorce est-il fini pour de bon ? Puis-je changer de barillet pour servir de moulin chez moi? Peut- il encore réclamer des affaires après la signature du contrat de divorce à l'amiable signé ?
Peut-il porter plainte pour quoique ce soit si je change de barillet et refuse l'accès de mon domicile et des affaires qu'ils n'auraient pas encore repris..? J'ai laissé ma porte ouverte le temps que ça se fasse mais je commence à en avoir marre et je ne suis pas sa mère pour lui expliquer comment on fait un déménagement...

Bien cordialement.
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83%de réponse
Bonsoir,

Dès lors que l'acte de partage a été signé et que vous êtes officiellement divorcée, vous avez la pleine jouissance de votre domicile et pouvez changer les serrures sans son accord pour garantir votre sécurité.

Il ne peut porter plainte pour violation de domicile puisque vous êtes l'unique propriétaire, et s'il a laissé des meubles après la signature du divorce, il doit désormais obtenir votre accord pour les récupérer ou engager une procédure civile.

Merci d'informer que la question est résolue.
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Chrisly
Bonjour Maître.
Merci pour votre réponse.
J'ai changé mon barillet pour ne plus servir de moulin.
Même s'il n'a pas pris toutes ses affaires et ses papiers.
J'ai omis de préciser que c'est monsieur qui a fait la demande préalable de divorce est ça à durer pratiquement 1 an...
Lui et ma fille savaient très bien qu'ils ne resteraient pas là car ils voulaient vendre la maison, ils avaient largement le temps de préparer leurs cartons mais ça n'a pas été le cas...
Ma maison se dégrade car ils n'ont rien nettoyer avant de partir et sont partis comme des sauvages en préparant quelques sacs à la dernière minute...
Êtes-vous sûr que l'on ne peut pas porter de plainte contre moi, si je ne leur donne plus accès à la maison...?
Les jours sont passés et personne n'a préparé le déménagement mais je n'y suis pour rien, je rachète donc pas besoin de faire de cartons et je suis PMR... J'ai besoin de beaucoup de repos et de calme...

Bien cordialement.
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