Autorisation de travail

Sujet initié par Koki, il y a 13 jours - 270 vues

Bonjour,

Non, la préfecture ne peut pas légalement exiger une autorisation de travail distincte lors du renouvellement si vous êtes titulaire d'un titre de séjour portant la mention « salarié ».

En droit, la carte de séjour « salarié » vaut autorisation de travail par elle-même. Cela résulte directement du code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui prévoit que le titre portant cette mention dispense de toute autorisation de travail séparée. C'est précisément ce que l'ANEF vous a confirmé en classant votre demande « sans objet ».

Lors d'un renouvellement, la préfecture peut exiger des justificatifs de poursuite de l'activité salariée (contrat, fiches de paie, attestation employeur), mais elle ne peut pas vous imposer une nouvelle autorisation de travail tant que vous ne changez pas de statut. L'autorisation de travail n'est requise que dans deux hypothèses principales : un changement de statut ou une première admission au séjour en qualité de salarié.

Le fait que votre demande d'autorisation ait été officiellement clôturée avec le motif indiquant que votre titre vaut autorisation constitue un élément administratif opposable. En pratique, si une préfecture vous la réclamait malgré tout, il s'agirait d'une erreur d'instruction que vous pourriez contester par écrit en rappelant la nature de votre titre et la clôture ANEF.

En résumé, pour un renouvellement à statut identique « salarié », aucune autorisation de travail distincte ne peut être exigée, y compris si vous êtes en alternance, dès lors que votre titre est valide et que l'activité exercée correspond au statut.

Si cette réponse vous a été utile, vous pouvez la marquer comme résolue à l'aide du bouton vert.

📍 La carte de séjour mention « salarié » emporte, en elle‑même, le droit d'exercer une activité salariée. Le CESEDA prévoit que le titulaire d'une telle carte est autorisé à travailler sans autre formalité. C'est pour cette raison que votre demande ANEF a été clôturée comme « sans objet ».
🗃️ Pour renouveler votre titre, vous devez déposer un dossier complet auprès de la préfecture : contrat d'alternance et avenants, fiches de paie, justificatif de domicile, pièce d'identité, etc. Il n'est pas nécessaire de solliciter une nouvelle autorisation de travail tant que vous restez dans le même statut et chez le même employeur.
⚠️ Une autorisation de travail (attestation de la DDETS/DIRECCTE) n'est exigée que dans les situations suivantes : première demande, changement d'employeur, changement de statut (par exemple étudiant vers salarié), ou si vous ne possédez qu'un visa long séjour valant titre de séjour. Dans votre cas, votre carte « salarié » suffit.
✅ Conservez la notification de clôture reçue via l'ANEF et joignez‑la à votre demande pour justifier que vous avez tenté d'obtenir un récépissé. En cas d'exigence supplémentaire de la part de la préfecture, vous pourrez rappeler que la circulaire et la jurisprudence (CE 9 juin 2010, n° 33439 considèrent que la carte « salarié » vaut autorisation de travail. N'hésitez pas à demander conseil à un avocat pour préparer votre dossier et, si besoin, contester une décision illégale.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris