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J'ai transmis un document reçu par email et on me supsonne de fraude
Sujet (Cloturé) initié par khadijail y a 8 mois - 621 vues
Bonjour,
La partie adverse invoque un incident de faux et sollicite une expertise graphologique sur une pièce que j'ai produite concernant les conclusions de mon avocat de première instance .
Or, cette pièce est un document qui m'a été transmis par mon avocat par courriel, reçu lors du jugement et en janvier 2025, et que je me suis contentée de numéroter matériellement avant communication, sans en modifier le contenu.
Il ne s'agit donc ni d'un écrit manuscrit, ni d'une signature, ni d'un document altéré. Par ailleurs, un désaccord est apparu sur le point de savoir si mon avocat avait ou non formulé certaines demandes (notamment l'audition des enfants, pension alimentaire...). J'ai initialement saisi le bâtonnier, pensant que ces demandes n'avaient pas été faites. Par la suite, mon avocat a transmis les mêmes conclusions par mail confirmant qu'il a bien demander la pension alimentaire , qu'il avait bien effectué ces démarches en donnant un cachet du greffe de la date du dépôt . J'ai donc rectifié ma position tout en sachant que je ne crois pas mon avocat de première instance à 100 pour cent. je ne le crois pas car un peu avant, dés le début de la procédure, je lui ai demandé de me donner le rpva et il a répondu que le rpva est donné quand l'adversaire a un avocat, cet email aussi je l'ai donné devant la cour d'appel au début de procédure d'appel et que l'adversaire l'utilise contre moi comme quoi je fraude.
La situation a été rendue confuse par le fait que le dossier devant le tribunal a connu :
deux numéros de procédure,
une radiation,
puis un rétablissement au rôle , ce qui semble avoir généré des difficultés dans la transmission et la traçabilité des actes et des pièces.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :
si une demande d'expertise graphologique peut être valablement ordonnée sur un document dactylographié transmis par un avocat et seulement numéroté par mes soins,
si la correction ultérieure de ma position, après réception de prétendu preuves, peut m'être reprochée, es ce que j'ai tord d'utiliser cette pièce même si je ne suis pas certaine à 100% ?e. l'adversaire demande d'orienter mon dossier au ministére public pour usage de faux et j'en suis certaine et heureusemnet que l'email de mon avocat est là. Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
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L'expertise graphologique est inopérante sur un document dactylographié sans signature manuscrite, l'incident de faux devant alors être tranché par une expertise informatique des métadonnées du courriel et du cachet du greffe pour vérifier l'authenticité de l'envoi.
Votre rectification de position ne constitue pas une fraude mais une mise en conformité avec les pièces reçues de votre conseil, et l'usage de ce document reste légitime tant qu'il provient officiellement de votre avocat, sa responsabilité étant seule engagée en cas d'inexactitude du contenu transmis.
La confusion liée aux multiples numéros de procédure et à la radiation explique rationnellement les incohérences de traçabilité, rendant l'accusation d'usage de faux difficilement soutenable par la partie adverse sans preuve d'une altération intentionnelle de votre part.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 8 mois
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