Titre de séjour étranger

Sujet initié par Sokhna, il y a 3 jours - 373 vues

Bonjour,

Votre situation est double : votre séjour d'étudiante et votre contrat d'apprentissage.

D'abord, tant que votre demande de renouvellement a été déposée à temps et que la préfecture vous a délivré un récépissé ou une attestation de prolongation, vous êtes normalement en séjour régulier pendant la durée indiquée, même si la préfecture est silencieuse, mais au‑delà de ce délai, le silence de plus de 90 jours sur une demande de titre étudiant vaut en principe refus implicite, que vous pouvez contester devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de cette date (référé « suspension » possible en urgence si on vous refuse le séjour et que cela met en danger votre situation).

Ensuite, comme titulaire d'un titre « étudiant », vous avez le droit de conclure un contrat d'apprentissage si vous avez au moins un an de séjour (ou un master), ce qui est votre cas, mais pour que ce contrat reste valable vous devez être autorisée à travailler, donc disposer d'un titre ou récépissé en cours de validité. Concrètement, vous pouvez :

1) contacter rapidement la préfecture compétente (Lille) par écrit en joignant votre contrat d'apprentissage, votre preuve de dépôt, l'attestation de prolongation et en demandant expressément une décision écrite et la délivrance d'un nouveau récépissé ;

2) si la préfecture ne répond pas ou refuse de vous recevoir, conserver des preuves de vos démarches (copies de mails, lettres, captures d'écran) et, avec l'aide éventuelle d'un avocat ou d'une association, déposer un recours contre le refus implicite et, si besoin, un référé pour demander en urgence un récépissé afin de sécuriser votre alternance ;

3) informer votre employeur de ces démarches et lui transmettre tout document provisoire (récépissé, attestation de prolongation) pour qu'il puisse, en cas de contrôle, justifier de votre droit au travail pendant l'instruction.

Bien à vous

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