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Absence de réponse avant audience d’appel / carence de l’avoc
Sujet (Cloturé) initié par abdel134il y a 8 mois - 539 vues
Bonjour,Dans le cadre d'une procédure d'appel, je fais l'objet d'accusations très graves de fraude et escroquerie au jugement concernant une pièce versée au dossier que j'ai reçu par email donc facilement vérifiable.
J'ai adressé un courriel"email"-détaillé à Madame la Présidente de la chambre d'appel ainsi qu'au bâtonnier, exposant les difficultés suivantes : refus persistant de mon avocat de répondre aux écritures adverses, absence de conclusions en réplique malgré des accusations pénales" on m'accuse de faux et d'escroquerie au jugemen , reprise de mes explications par simple copier-coller sans engagement professionnel, et retrait inexpliqué d'une demande de constat par commissaire de justice pourtant essentielle à l'établissement de la preuve.
J'ai également expliqué que certains éléments matériels vérifiables (courriels, pièces, chronologie) démontrent que les accusations portées contre moi reposent sur une interprétation erronée et sur la dénaturation d'un document retiré du dossier.
L'audience de plaidoirie est fixée pour 16/02/2026 et, à ce jour, je n'ai reçu aucun retour ni de la Présidente ni du bâtonnier. Je crains que le dossier ne soit transmis ou examiné en l'état, sans que je puisse répondre utilement à ces accusations ni faire valoir mes droits de la défense.
Dans cette situation, quelles démarches concrètes puis-je entreprendre pour faire valoir mes droits avant l'audience du 16/02/2026 ? Est-il possible d'agir sans avocat ou de solliciter une mesure urgente auprès de la Cour ?
Merci par avance pour vos éclairages.
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La situation que vous décrivez est sérieuse, mais il existe encore des leviers avant l'audience.
D'abord, tant que l'instruction n'est pas clôturée, il est possible de déposer des conclusions en réplique. En appel, la représentation par avocat est en principe obligatoire : vous ne pouvez donc pas agir utilement seul sur le fond du dossier tant que vous êtes constitué avec cet avocat. En revanche, vous pouvez changer d'avocat immédiatement. Un nouvel avocat peut reprendre le dossier, solliciter un renvoi de l'audience pour atteinte aux droits de la défense et déposer des conclusions répondant aux accusations. C'est la voie la plus efficace et la plus sécurisée.
Ensuite, la présidente de la chambre n'est pas tenue de répondre à un courriel et ne peut pas intervenir dans la stratégie de défense. De même, le bâtonnier n'intervient pas dans le fond de la procédure ; son silence n'empêche pas une action disciplinaire ultérieure, mais n'a pas d'effet immédiat sur l'audience.
Avant le 16/02/2026, vous pouvez : – révoquer votre avocat et en constituer un nouveau sans délai ; – demander, par l'intermédiaire de ce nouvel avocat, un renvoi motivé par la carence de la défense et la gravité des accusations (faux, escroquerie au jugement) ; – faire déposer des conclusions écrites répondant point par point aux griefs, ce qui est essentiel en appel.
Il n'existe pas de mesure "urgente" autonome que vous pourriez obtenir seul auprès de la Cour pour suppléer l'inaction de votre avocat. Sans conclusions en réplique, la Cour jugera sur les écritures existantes, ce qui est très risqué au vu des accusations pénales évoquées.
En résumé : la seule action réellement efficace avant l'audience est de changer immédiatement d'avocat afin de rétablir une défense écrite complète et, si nécessaire, solliciter un renvoi. Toute autre démarche (courriers, signalements) ne suspend pas la procédure et ne protège pas vos droits à l'audience.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si cela répond à votre question.
#Meilleure réponseil y a 8 mois
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