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Maître Xavier DAUSSE

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Disparité de la demande

Sujet (Cloturé) initié par Nathalieil y a 8 mois - 1099 vues

Bonjour,
Suite à une disparité de rétroactivité la requête de mon avocat on a demandé une contribution de 2000€ Avec rétroactivité en 2020, puis un changement d'avocat est intervenu avant le jugement de première instance en 2021, puis la partie adverses à interjeter en appel mon conseil dit avoir repris les écritures de son confrère dans sa requête elle demande une contribution de 500€ sans rétroactivité, j'apprends par le greffe qu'aucune rétroactivité a été soutenu par mon conseil. Ni à l'oral , ni à l'écrit aucune rétroactivité. Aujourd'hui on parle de perte de chance que le préjudice subi peut-être indemnisé à la date de la deuxième requête du second conseil, je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas inclure la date de la première requête de 2020, dans le calcul du préjudice. Pourquoi on m'explique que le préjudice commence en 2023, et que le calcul se fait à partit de la contribution de 500€. Je penser vraiment que le calcul débuterai en janvier 2020 date de la première requête jusqu'à janvier 2023 date du jugement de la cour.

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Nathalie

Merci d'avoir répondu à mes questions cependant je trouve que j'ai perdu beaucoup plus en première instance au vu de la sommes de contribution et la date de la de 2020, si le second avocat n'a pas maintenu la rétroactivité du coup je ne l'ai pas obtenu en première instance et je l'ai pas obtenue en appel j'ai perdu la rétroactivité dans les 2 jugement, je ne trouve pas cela correct que l'on viens prendre en compte un calcul indemnisable que à la date de la 2 eme requête avec le montant plus inférieur et sur des revenu dissimulés aux juge car Monsieur a obtenu une diminution à 500€ sur des justificatifs français alors qu'il occuper un poste de consultant en Suisse je n'ai pu le prouvez au juge malgrer une attestation employeur car mon avoir n'a pas non plus conclu. Du coup pas de rétroactivité en première instance, pas de rétroactivité en appel et une diminution de contribution . Je voudrai vraiment une indemnisation sur la base de la contribution de première instance j'ai perdu beaucoup et d'ailleurs monsieur n'a rien donner insolvable en France et impossible de l'atteindre en Suisse

il y a 8 mois

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

En matière de pension pendant un divorce, le juge peut fixer une contribution « rétroactive », par exemple à partir de la date de la première demande, mais seulement si cette rétroactivité est clairement demandée dans les écritures ou à l'audience

Si votre premier avocat avait bien formulé une demande rétroactive en 2020, mais que, ensuite, votre deuxième avocat a déposé de nouvelles conclusions ne reprenant plus cette demande (et a seulement demandé 500 € sans rétroactivité), la juridiction d'appel statue en principe sur ces « dernières écritures » : les prétentions non reprises sont considérées comme abandonnées et ne lient plus le juge

En responsabilité contre l'avocat, le préjudice indemnisable n'est pas la totalité de ce que vous espériez, mais seulement la « perte d'une chance » réelle et sérieuse d'obtenir une décision plus favorable ; les juges évaluent donc, de façon souveraine, à partir de quand et sur quelle base (ici les 500 €) vous aviez encore une chance raisonnable d'obtenir une rétroactivité, et c'est pourquoi ils retiennent une date et un montant plus tardifs que la première requête de 2020.

Bien à vous
Merci de cliquer su rle bouton vert: question résolue

#Meilleure réponseil y a 8 mois

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