Le logement

Sujet initié par Yamina 12, il y a 1 jour - 171 vues

Bonjour,

La CAF a le droit de recalculer vos droits APL même sans vous avoir prévenue à l'avance, notamment à la suite d'un contrôle ou d'une mise à jour de ressources. Le fait que l'APL soit versée directement au bailleur ne change rien au principe du recalcul.

Si la CAF estime qu'il y a eu un trop-perçu, elle réclamera l'indu **au bénéficiaire**, donc à vous, même si l'argent a été versé au bailleur. En revanche, votre bailleur n'a pas le droit de vous réclamer de son propre chef le remboursement d'une somme tant qu'il n'existe pas une demande officielle de la CAF ou une régularisation claire.

Ce que vous devez faire maintenant est simple. Connectez-vous à votre espace CAF ou contactez-les pour demander une explication écrite du recalcul et vérifier s'il existe un indu à votre nom. Si un indu est confirmé et qu'il ne résulte pas d'une fausse déclaration de votre part, vous pouvez demander un échéancier ou une remise de dette partielle ou totale, ce qui est fréquent dans ce type de situation.

Tant que la CAF ne vous a rien notifié officiellement, votre bailleur ne peut rien exiger de vous. Attendez une décision écrite de la CAF avant toute démarche.

En résumé, ce n'est pas une faute automatique de votre part, le bailleur ne peut pas vous réclamer seul un remboursement, et vous avez des recours si la CAF demande un indu.