Sortie du territoire

Sujet initié par Eric, il y a 5 heures - 138 vues

Bonjour,

En l'absence de décision de justice spécifique, la règle dépend de l'autorité parentale et des mesures déjà en place.

Si vous exercez tous les deux l'autorité parentale conjointe (ce qui est le cas par défaut, y compris pendant une procédure de divorce), votre ex-conjointe ne peut pas emmener les enfants durablement à l'étranger sans votre accord, mais elle peut en principe voyager ponctuellement avec eux pendant son temps de garde, sauf interdiction judiciaire. En revanche, ce droit suppose une loyauté minimale entre parents, notamment sur les dates, la durée du séjour et le retour effectif des enfants.

Au vu de ce que vous décrivez, la situation est préoccupante juridiquement. Le fait d'avoir déjà prolongé un séjour sans votre accord, de vous avoir volontairement menti sur la date de retour, d'avoir informé l'école d'absences prolongées sans vous en avertir, et l'existence de plaintes pour non-présentation d'enfants, sont des éléments sérieux. Ils peuvent caractériser un risque de non-retour ou, à tout le moins, un non-respect répété de vos droits parentaux.

Vous avez donc intérêt à agir sans attendre. La mesure la plus adaptée est de demander au juge aux affaires familiales une interdiction de sortie du territoire (IST) pour les enfants sans l'accord écrit des deux parents. Cette interdiction peut être ordonnée en urgence et inscrite au fichier des personnes recherchées, ce qui empêche toute sortie du territoire sans votre autorisation. Compte tenu des antécédents que vous mentionnez, cette demande est parfaitement fondée.

En parallèle, vous pouvez solliciter que toute sortie à l'étranger soit encadrée par le jugement (information préalable, communication des dates exactes, coordonnées sur place, justificatifs de retour). Le juge peut également tenir compte des précédentes non-présentations d'enfants et des plaintes déjà déposées pour apprécier la situation.

En pratique, il est fortement conseillé de saisir rapidement le juge, idéalement avec l'aide d'un avocat, en produisant les éléments suivants : preuves des prolongations de séjour, échanges montrant les mensonges sur la date de retour, attestations de l'école, copies des plaintes pour non-présentation d'enfants. Ces éléments permettent de démontrer le risque et le climat anxiogène que cela génère.

En résumé, sans décision judiciaire, votre ex-conjointe peut voyager ponctuellement, mais son comportement passé justifie pleinement une demande d'interdiction de sortie du territoire et un encadrement strict. Agir maintenant est la meilleure manière de prévenir un départ définitif et de sécuriser la situation.

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