Emprunt et restitution d'un véhicule accidenté

Sujet initié par Quid, il y a 2 semaines - 243 vues

Bonjour,

Vous pouvez contester ce grief sur plusieurs plans. D'abord sur l'exactitude matérielle des faits. Si la date de restitution initiale ne venait pas de vous mais du prestataire, le reproche est factuellement inexact. L'employeur doit prouver que vous avez agi contrairement à des instructions claires, ce qui ne semble pas être le cas si DES vous a proposé de conserver le véhicule.

Ensuite sur la qualification fautive. Un accident léger, déclaré immédiatement et sans tentative de dissimulation, ne caractérise pas en soi une faute. Votre restitution anticipée du véhicule et l'information donnée dès l'ouverture du prestataire démontrent au contraire votre bonne foi. Le fait que DES ne vous ait adressé aucun reproche et vous ait prêté un autre véhicule affaiblit fortement l'argument d'un comportement fautif ou préjudiciable à l'entreprise.

Vous pouvez également invoquer l'absence de préjudice pour l'employeur. Si le prestataire n'a engagé aucune action contre l'entreprise et n'a pas refusé de continuer la mise à disposition de véhicules, il n'existe pas de trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise.

Devant le Conseil de prud'hommes, vous pourrez donc soutenir que ce grief repose sur des faits inexacts, qu'il ne constitue pas une faute, et qu'il est en tout état de cause disproportionné. Sur le fondement de l'article L1232-1 du code du travail, vous pourrez demander que le licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse, la charge de la preuve incombant à l'employeur.

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