Voyage hors france avec une aps valide – conditions pour revenir en france

Sujet initié par Ghabed, il y a 7 heures - 198 vues

Bonjour,

L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) ne permet pas de quitter la France pour un pays tiers et d'y revenir. Ce document autorise uniquement le séjour en France et, dans certains cas, la circulation dans l'espace Schengen, mais il ne constitue pas un document de voyage permettant la ré‑entrée sur le territoire français depuis un État hors Schengen.

En conséquence, un départ vers la Tunisie avec une APS expose à un refus d'embarquement au retour, les compagnies aériennes n'acceptant pas ce document comme justificatif de droit d'entrée. Les services de police aux frontières appliquent la même règle.

La préfecture ne délivre pas d'« autorisation de retour ». Elle peut éventuellement fournir une attestation de situation régulière, mais celle‑ci n'a aucune valeur pour franchir une frontière extérieure et ne remplace pas un visa.

Le seul document permettant un retour légal en France dans ce contexte est le visa de retour, qui doit être sollicité auprès du consulat de France dans le pays de séjour, en l'occurrence en Tunisie. Ce visa est délivré sur présentation de l'APS, de l'ancien titre expiré et des justificatifs de la situation en France.

En pratique, la solution la plus sûre consiste donc à ne pas quitter la France tant que le besoin d'un visa de retour n'a pas été anticipé, ou, si le déplacement est maintenu, à prévoir impérativement une demande de visa de retour auprès du consulat de France avant tout retour vers le territoire français.

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Cordialement.

Bonjour,

La réponse est malheureusement claire et il faut être très prudent.

Une APS seule ne permet pas de sortir de France et d'y revenir, dès lors que votre ancien titre de séjour est expiré. L'APS est un document de séjour valable uniquement sur le territoire français. Elle ne vaut pas document de voyage ni titre autorisant le franchissement des frontières.

Il n'existe pas, en pratique, de « document de sortie et de retour » délivré par la préfecture dans ce cas. Les préfectures refusent quasi systématiquement toute autorisation préalable lorsque l'APS n'est pas accompagnée d'un titre de séjour en cours de validité.

Si vous quittez la France avec uniquement une APS et un titre étudiant expiré, vous prenez un risque très élevé de refus d'embarquement au retour ou de refus d'entrée en France par la police aux frontières. Dans ce cas, vous seriez considéré comme dépourvu de titre vous autorisant à entrer sur le territoire.

La seule solution juridiquement sûre pour revenir en France serait d'obtenir un visa de long séjour ou un visa de retour auprès du consulat de France en Tunisie. En pratique, ce type de visa est rarement accordé et nécessite un dossier solide justifiant la situation administrative en cours en France.

En résumé, tant que vous n'avez qu'une APS et aucun titre de séjour valide, il est fortement déconseillé de quitter le territoire français. La solution la plus sécurisée est d'attendre la délivrance de votre titre de séjour définitif avant tout déplacement hors de France.

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