Répartition valeur d'un bien immobilier à la revente en cas de séparation

Bonjour,

Si vous achetez sans clause d'emploi/remploi, le bien est effectivement considéré comme commun et sa valeur se partage en principe 50/50, mais l'époux qui a mis des fonds « personnels » pourra récupérer une partie sous forme de "récompense" au moment du partage, ce qui permet de tenir compte de son apport.

Si, au contraire, l'un des époux veut que le bien reste à lui seul parce qu'il l'achète avec des fonds qui lui sont propres (héritage, donation, bien possédé avant mariage), il faut une clause d'emploi ou de remploi dans l'acte d'achat qui précise l'origine propre des fonds et la volonté que le bien soit un bien propre

Pour mettre cette clause, l'accord du conjoint n'est pas juridiquement obligatoire, mais en pratique on le fait souvent signer pour éviter les contestations

Avec une vraie clause d'emploi/remploi valable, le bien appartient alors en totalité à l'époux qui a apporté les fonds, et l'autre n'a pas droit à 50 % de la valeur, seulement éventuellement à une récompense si la communauté a aussi contribué au prix ou aux frais.

Bien à vous
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