Vibration des maisons au passage des camion

Sujet initié par Lacanau, il y a 9 heures - 165 vues

Cher Monsieur ou Madame,
Les vibrations occasionnées par les engins de chantier auraient du être prises en compte dans le permis de construite ou le permis d'aménager qui a été délivré pour le chantier actuel.
Il faut donc vérifier les conditions de ce permis.
Vous pouvez saisir les services de l'urbanisme de votre mairie pour réclamer des mesures de limitation (notamment ralentissement des camions ou contournement de la zone s'il est possible).

Mais si les vibrations deviennent des nuisances vous pouvez aussi poursuivre le maître de l'ouvrage et l'entreprise titulaire du marché de construction dans un référé civil.

Enfin si vous estimez que les vibrations sont telles qu'elles portent atteinte à la structure du bâti, vous pouvez initier un référé-expertise et demander l'arrêt des travaux ainsi que des mesures de consolidation de votre bâti.

Ces réponses sont très théoriques. Il faut se confronter à la réalité des lieux.
Pour cela il faut documenter les vibrations subies, et installer des "témoins" permettant de savoir si les murs se dégradent (fissures...).

Un avocat sera obligatoire pour les procédures.
Vous pouvez me contacter en privé si nécessaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonsoir @Lacanau,

Votre situation relève principalement du droit administratif, dès lors que les nuisances proviennent :

1) de travaux publics,
2) de la circulation organisée sur la voirie communale,
3) et d'un défaut éventuel d'adaptation des infrastructures routières.

En matière administrative, la responsabilité peut être engagée sur le fondement des dommages de travaux publics, régime spécifique de responsabilité sans faute.

Principe : lorsqu'un ouvrage public ou des travaux publics causent un dommage anormal à un tiers, la collectivité peut voir sa responsabilité engagée.

La voirie communale constitue un ouvrage public. Si son usage (trafic de poids lourds lié à des chantiers autorisés) provoque des vibrations anormales et des désordres, la commune peut être tenue responsable.

Voici concrètement ce que vous devez faire immédiatement :

Prenez des photographies datées de tous désordres : fissures, lézardes, décollements d'enduit, désaffleurements, vibrations d'objets.

Contactez un commissaire de justice pour faire établir un constat.

Tenez un relevé précis des passages de poids lourds et des épisodes les plus marqués.

Il est également pertinent de vérifier les autorisations d'urbanisme délivrées et les arrêtés municipaux autorisant la circulation de poids lourds. Une adaptation insuffisante des infrastructures peut engager la responsabilité de la commune.

Enfin, si vous estimez que la stabilité de votre maison est menacée, il est possible de saisir en référé le juge administratif afin de solliciter une expertise judiciaire en urgence ou des mesures conservatoires.

L'essentiel est d'agir rapidement avant aggravation des désordres.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire celle de l'intervenant qui vous a apporté l'analyse la plus pertinente.

Cela permet de valoriser concrètement le travail juridique fourni sur cette plateforme et d'aider d'autres justiciables confrontés à des problématiques similaires.

Bien à vous,

***

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.