Sjr bas

Sujet initié par Amadou, il y a 3 heures - 92 vues

Madame, Monsieur,

Le Salaire Journalier de Référence (SJR) et le Salaire Brut de Référence (SBR) sont calculés par France Travail conformément aux articles R. 5422‑3 et R. 5422‑4 du Code du travail, ainsi qu'aux règles issues de la Convention d'assurance chômage Unédic.

Le SJR est déterminé à partir :

- des rémunérations perçues durant la période de référence,

- divisées par le nombre de jours travaillés ou non travaillés compris dans cette période.

Ainsi, toute période déclarée à temps partiel, même si elle résulte d'une erreur de l'employeur, réduit mécaniquement le SJR, car France Travail se fonde sur les données figurant dans l'attestation employeur.

L'article R. 1234‑9 du Code du travail impose à l'employeur de délivrer une attestation exacte, mais France Travail n'est pas tenu de recalculer le SJR tant que les données rectifiées ne sont pas intégrées dans son système.

Concernant le montant minimal de SJR que vous évoquez, il s'agit en réalité d'un plancher d'allocation journalière, non d'un plancher de SJR. Le SJR peut donc être inférieur à 32,13 €, l'allocation étant ensuite ajustée pour respecter le minimum réglementaire (art. 18 du Règlement d'assurance chômage).

En pratique, le contrat déclaré à temps partiel a potentiellement pu fausser le calcul, même si vous avez transmis une attestation rectificative.

Vous pouvez éventuellement demander un réexamen du dossier.

En cas de refus, un recours préalable peut être formé auprès de France Travail, puis un recours devant le Pôle social du tribunal judiciaire.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes