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Comment calculer fin de date
Sujet initié par Huseyin1979, il y a 3 jours - 194 vues

Bonjour,
Bonjour

J'ai récemment été condamné à 15 mois de prison aménageable.

Compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet.

Mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et qu'avec les remise de peine (CRP) je porterai le bracelet que 7 mois.

Quelq'un peut-il m'expliquer le calcul ? J'ai aussi vu sur internet qu'il y avait des remises supplémentaires de peiné (RSP)
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Je vais vous expliquer étape par étape comment on arrive à ce type de calcul pour une peine de 15 mois.

1. Durée totale de la peine

15 mois = 1 an et 3 mois = 456 jours.

2. Crédit de Réduction de Peine (CRP)

Pour les peines supérieures à 1 an, la règle générale est :

3 mois de remise pour la première année entière,

7 jours par mois restant au-delà de l’année.

Dans votre cas :

1ère année → 3 mois de remise (90 jours environ),

3 mois restants → 7 jours x 3 = 21 jours de remise.

Total CRP ≈ 111 jours, soit environ 3 mois et 21 jours de réduction.

3. Peine après CRP

456 jours – 111 jours = 345 jours restants (environ 11 mois et demi).

4. Mi-peine

La mi-peine se calcule sur la durée restante à purger (après CRP).

345 jours ÷ 2 = environ 172 jours (un peu moins de 6 mois).

Cela veut dire que vous pourriez demander une libération conditionnelle ou un aménagement (bracelet) à partir de ce moment-là, si les conditions sont remplies.

5. Remises supplémentaires de peine (RSP)

Elles peuvent s’ajouter si vous avez un comportement exemplaire et que vous suivez certaines obligations (travail, formation, soins).

C’est le juge d’application des peines qui décide, sur proposition du service pénitentiaire.

Les RSP peuvent réduire encore de quelques semaines la durée sous bracelet.

En résumé pour votre cas

Peine prononcée : 15 mois

CRP : environ 3 mois et 21 jours en moins

Reste : environ 11 mois et demi

Mi-peine : environ 6 mois après le début

Bracelet : possible dès la mi-peine, donc autour de 6 mois effectifs à purger, ce qui explique pourquoi votre avocate parle de 7 mois maximum sous bracelet (en comptant la procédure et les RSP éventuelles).
il y a 3 jours
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Bonjour,

Bonjour,

C'est une situation complexe, mais je peux vous expliquer les calculs et les termes juridiques.

La peine et les réductions

Peine initiale : Vous avez été condamné à 15 mois de prison.

Le calcul de la mi-peine : La mi-peine est le moment où vous pouvez demander une libération conditionnelle. Elle se calcule sur la peine initiale, soit 15 mois / 2 = 7,5 mois.

Les réductions de peine (CRP)

Réduction de peine classique (CRP) : Depuis 2023, la loi a changé. Les réductions de peine sont accordées par le juge d'application des peines (JAP). Le calcul est de 3 mois pour la première année et de 2 mois pour les années suivantes.

Votre cas : Pour une peine de 15 mois, la réduction de peine est de 3 mois.

Calcul de la peine avec CRP : 15 mois (peine initiale) - 3 mois (CRP) = 12 mois de prison à effectuer.

Les réductions supplémentaires (RSP)

RSP : Les réductions supplémentaires de peine sont des réductions accordées par le JAP pour bonne conduite, assiduité au travail, efforts de réinsertion, etc. Elles sont de 7 jours par mois de détention.

Votre cas : Pour une peine de 15 mois, le calcul est de 15 mois x 7 jours = 105 jours, soit environ 3,5 mois de réduction.

Le total des réductions : 3 mois (CRP) + 3,5 mois (RSP) = 6,5 mois de réduction.

Le calcul final

Peine avec réductions : 15 mois - 6,5 mois (réductions totales) = 8,5 mois.

La libération conditionnelle : Le juge d'application des peines peut décider de vous accorder une libération conditionnelle à mi-peine, soit à 7,5 mois.

L'objectif de votre avocate est de faire en sorte que votre peine effective (avec bracelet électronique) ne dépasse pas 7 mois. C'est un calcul qui prend en compte la possibilité d'obtenir la libération conditionnelle et les réductions de peine, notamment les réductions supplémentaires pour bonne conduite.

L'exécution de la peine, même aménagée, dépend en grande partie du JAP qui, au vu de votre comportement et de votre situation, ajustera la durée.

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il y a 3 jours
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