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Question résolue par Maître Noémie PLACE
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Noémie

Recours
Sujet initié par TRAORE, il y a 7 heures - 114 vues

Bonjour,

Bonjour,
J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé
Au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite
Le 19 novembre 2025 la préfecture m'a contact par mail pour me demander des documents complémentaires que j'ai fourni et le 05 décembre 2025 j'ai reçu une OQTF trente jours délai de recours que j'ai contesté devant le tribunal administratif.
Le 05/01/2026 tribunal administratif nous à convoqué pour l'audience de première recours refus implicite
Le22/01/2026 le tribunal rend sa décision nous avons gagné contre la préfecture : le tribunal à annuler le refus implicite et d'enjoindre la préfecture de réexaminer ma demande dans un délai de quatre mois de me délivrer dans l'attente le document auquel il prétendre ma qualité de demande de titre de séjour .
Ma question est sachant que j'ai reçu un OQTF et j'ai eux une decision favorable au tribunal la prefecture doit nous convoquer pour déposer les dossiers à nouveau pour qu'il puisse réexaminer ou bien c'est nous qui doit relancer pour le rendez-vous.
est-ce que cela peut impacté
Par rapport à mon OQTF
Merci

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Si la décision du Tribunal Administratif enjoint à la Préfecture de réexaminer votre demande, c'est à la Préfecture de réexaminer votre dossier et de revenir vers vous.

Merci de mentionner que la question est résolue
il y a 7 heures
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TRAORE
Bonjour merci pour votre réponse
La préfecture à quatre mois pour réexaminer durant cette période elle doit me convoquer pour remettre un document comme il est mentionné sur le jugement du TA
Qu'il me délivre dans l'attente un document qui prétendre ma qualité de demande de titre de séjour .
Merci
il y a 6 heures
SignalerRépondre
Merci de mentionner que la question est résolue (bouton vert)
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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TRAORE
réponse
TRAORE
Bonjour merci pour votre réponse
La préfecture à quatre mois pour réexaminer durant cette période elle doit me convoquer pour remettre un document comme il est mentionné sur le jugement du TA
Qu'il me délivre dans l'attente un document qui prétendre ma qualité de demande de titre de séjour .
Merci
il
il y a 6 heures
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