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Question résolue par Maître Noémie PLACE
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Noémie

Recours
Sujet (Cloturé) initié par TRAORE, il y a 3 mois - 387 vues

Bonjour,

Bonjour,
J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé
Au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite
Le 19 novembre 2025 la préfecture m'a contact par mail pour me demander des documents complémentaires que j'ai fourni et le 05 décembre 2025 j'ai reçu une OQTF trente jours délai de recours que j'ai contesté devant le tribunal administratif.
Le 05/01/2026 tribunal administratif nous à convoqué pour l'audience de première recours refus implicite
Le22/01/2026 le tribunal rend sa décision nous avons gagné contre la préfecture : le tribunal à annuler le refus implicite et d'enjoindre la préfecture de réexaminer ma demande dans un délai de quatre mois de me délivrer dans l'attente le document auquel il prétendre ma qualité de demande de titre de séjour .
Ma question est sachant que j'ai reçu un OQTF et j'ai eux une decision favorable au tribunal la prefecture doit nous convoquer pour déposer les dossiers à nouveau pour qu'il puisse réexaminer ou bien c'est nous qui doit relancer pour le rendez-vous.
est-ce que cela peut impacté
Par rapport à mon OQTF
Merci

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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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4 réponses
Bonjour,

Si la décision du Tribunal Administratif enjoint à la Préfecture de réexaminer votre demande, c'est à la Préfecture de réexaminer votre dossier et de revenir vers vous.

Merci de mentionner que la question est résolue
il y a 3 mois
Signaler
TRAORE
Bonjour merci pour votre réponse
La préfecture à quatre mois pour réexaminer durant cette période elle doit me convoquer pour remettre un document comme il est mentionné sur le jugement du TA
Qu'il me délivre dans l'attente un document qui prétendre ma qualité de demande de titre de séjour .
Merci
il y a 3 mois
Signaler
Merci de mentionner que la question est résolue (bouton vert)
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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TRAORE
réponse
TRAORE
Bonjour merci pour votre réponse
La préfecture à quatre mois pour réexaminer durant cette période elle doit me convoquer pour remettre un document comme il est mentionné sur le jugement du TA
Qu'il me délivre dans l'attente un document qui prétendre ma qualité de demande de titre de séjour .
Merci
il
il y a 3 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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