Conseil prud'homme en référé

Sujet initié par Matthieu, il y a 3 heures - 57 vues

Vous pouvez saisir les prud'hommes, mais le référé n'est possible que dans des cas précis : trouble « manifestement illicite » (par exemple sanction prescrite, interdite par la loi, non prévue par le règlement intérieur, ou mise en œuvre en totale violation d'un texte impératif) ou absence totale de contestation sérieuse. Le fait qu'un avertissement soit flou, mal motivé ou injustifié relève en principe du juge « au fond », qui peut l'annuler (C. trav. art. L. 1333-1, et le juge des référés n'a normalement pas le pouvoir d'annuler une sanction pour simple irrégularité ou disproportion . Vous aurez donc plus de chances d'obtenir gain de cause par une procédure classique en contestation de l'avertissement, en faisant valoir l'imprécision de la lettre et l'absence d'éléments concrets . Si vous tentez malgré tout le référé et que le conseil estime que votre demande dépasse ses pouvoirs, il se contentera en pratique de la rejeter : vous perdrez du temps, vous risquez d'être condamné à une petite somme au titre des frais (article 700) ou des dépens, mais cela ne vous ferme pas la possibilité d'engager ensuite la procédure au fond pour contester l'avertissement.

Je reste dubitatif sur un référé.

Si vous pouvez cliquer question résolue, merci

Bonjour,

Il est théoriquement possible de saisir le conseil de prud'hommes en référé pour contester un avertissement, mais le référé n'est admis que si l'irrégularité est manifeste (ex. : sanction prise hors délai, absence totale de griefs, violation évidente d'un droit).

En pratique, la contestation d'un avertissement nécessite presque toujours un examen au fond, car le juge doit apprécier les faits, la proportionnalité et la motivation de la sanction.
Le caractère imprécis de la lettre, l'absence de témoin direct ou la mention d'une « divergence » sont des arguments pertinents, mais ils relèvent du fond, pas du référé.

En cas de rejet, le risque est limité :
- la procédure est simplement déclarée inadaptée,
- éventuellement une petite somme au titre de l'article 700,
- et vous devrez engager la procédure au fond.

En somme, le référé est possible mais rarement admis pour un avertissement ; vos arguments seront mieux examinés dans une procédure classique.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.