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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Carence sur arrêt maladie et déduction de salaire
Sujet initié par Aloha, il y a 21 heures - 256 vues

Bonjour,
En arrêt maladie pour 2 jours, mon arrêt coïncide avec un jour travaillé et un jour de repos.
Mon employeur me déduit 2 jours d'absence de mon salaire.
Est-ce normal ?
En vous remerciant.

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Bonjour,

Pour un arrêt maladie, votre employeur ne peut retenir sur votre salaire que les jours où vous auriez effectivement dû travailler.

Les jours de repos (week‑end, jour habituellement non travaillé selon votre planning) ne peuvent pas être déduits de votre salaire au titre de l'absence pour maladie, même si l'arrêt les mentionne, car ils ne sont pas rémunérés comme du temps de travail (ils ne servent qu'au calcul des indemnités de Sécurité sociale ou de certains compléments employeur).

Si, sur vos 2 jours d'arrêt, un seul était un jour normalement travaillé, seule 1 journée peut être retenue sur votre salaire ; une retenue sur 2 jours n'est donc pas normale et vous pouvez en demander la rectification par écrit (RH, employeur, puis, si besoin, assistance syndicale ou prud'homale).

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Aloha
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon employeur considère qu'il ne doit pas me payer parce que certains vendredis sont parfois travaillés et d'autres non, le salaire étant mensualisé à 151.67h. Il est donc considéré par mon employeur comme un jour qui aurait pu être travaillé. Sauf que sur le planning il est bien noté en repos. Pour que les jours ne soient pas décomptés, il aurait fallu qu'ils tombent un samedi ou un dimanche car nous ne travaillons jamais le week-end .
Ce qui pour moi ne fait pas de différence, un jour de repos noté comme tel dans le planning reste un jour non travaillé peu importe la mensualisation des heures.
Qu'en pensez vous ?
il y a 20 heures
Votre employeur raisonne mal : même si votre salaire est mensualisé sur la base de 151,67 h (ce qui « lisse » la paie sur le mois), une retenue ou l'absence de paiement ne peut porter que sur des heures que vous auriez réellement dû travailler ce jour‑là, pas sur un jour où le planning vous met en repos

Si, selon l'horaire collectif ou votre planning contractuel, le vendredi en question est indiqué « repos » et que vous n'aviez aucune obligation de travailler, ce n'est pas un jour travaillé potentiel comme un samedi ou un dimanche habituels de repos : c'est simplement un jour non travaillé, qui ne doit pas être traité comme une absence.

En pratique, votre employeur ne peut donc pas considérer que vous « devez » ce vendredi ni réduire votre rémunération pour ce motif.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le vert!
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
Aloha
Bonjour.
Merci pour vos explications.
Comment le faire comprendre au service paie?
Y-a-t-il un texte de référence ?
En vous remerciant.
il y a 6 heures
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