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Complément de salaire arrêt de travail
Sujet initié par Sarahmle, il y a 1 jour - 172 vues

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Bonjour

Je suis aide à domicile (convention collective IDCC 3127)

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 2 janvier.

La loi prévoit un complément de salaire de la part de l'employeur à hauteur de 90% du salaire brut les 30 premiers jours, et à environ 66% les 30 autres jours suivants.

Je suis en temps plein. Mon salaire brut est de 1971€ environ.

J'ai touché 735€ d'indemnités journalières de la part de la sécurité sociale (du 02/01/26 au 26/01/26) sur mon compte bancaire. Mon employeur ne m'a pas demandé de lui fournir l'attestation d'indemnités journalières.

Et la grande surprise, mon employeur m'a versé uniquement 16€ de salaire pour le mois de janvier... on est loin des 90% du salaire brut.

J'avais déjà bénéficié de ce complément de salaire de la part de mon employeur en Novembre et décembre 2024 pour un accident de trajet (du 01/11/24 au 06/12/24) et en septembre 2025 pour arrêt maladie (du 11/09/25 au 19/09/25)

J'ai interpellé mon employeur par mail, car je trouvais le montant de mon salaire très faible, et voici la réponse que j'ai eu :

Voici la réponse de mon comptable:

En cas de maladie, le maintien de salaire intervient à compter du 8ème jour, soit après un délai de carence de 7 jours.
Les 30 premiers jours (après ce délai de carence) sont maintenus à hauteur de 90% de la rémunération et les 30 jours suivant à 66.67 %.

Pour le bulletin de Madame le maintien est appliqué ainsi :
Du 2 au 31/01/2026 : 30 jours
Carence de 7 jours : 23 jours maintenus à 90% payés 811.16€
on enlève les IJJS (payées par la CPAM) 767.51€
salaire brut: 43.65€

Donc c'est tout juste! et vous n'avez pas tout lu dans la Convention collective il précise bien que l'on fait la déduction des IJJS.
Bonne journée

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1 réponse
Bonjour,

Sur le principe, le maintien de salaire en arrêt maladie n'est pas un paiement qui s'ajoute aux IJSS. L'employeur verse seulement un complément pour que, IJSS comprises, vous atteigniez le niveau prévu souvent 90% puis 2/3, et il est normal que les IJSS soient déduites dans ce calcul.

Je ne peux pas confirmer à distance si la convention collective IDCC 3127 améliore ces règles (carence, base de calcul, maintien sur brut ou sur net), mais le raisonnement maintien – IJSS = complément est juridiquement classique.

En revanche, au vu de votre salaire habituel, un complément final de 16 € peut aussi révéler une erreur de base (rémunération de référence retenue trop faible, éléments exclus/inclus à tort, mauvais nombre de jours, IJSS prises pour un autre montant, ou confusion brut/net).

Demandez et exigez par écrit le bulletin de paie détaillé de janvier, le détail du calcul du maintien (salaire de référence retenu, nombre de jours indemnisés, taux appliqué, montant exact des IJSS déduites) et la confirmation de vos conditions d'ouverture du droit au maintien (ancienneté, transmission de l'arrêt, etc.). Transmettez aussi à l'employeur l'attestation de paiement des IJSS délivrée par la CPAM pour sécuriser le montant déduit.

Si, après vérification, le calcul est faux, adressez une mise en demeure (LRAR) de payer le rappel de salaire sous 8 jours avec votre propre tableau de calcul et les pièces CPAM. A défaut de régularisation, vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes avec référé possible pour un rappel évident), la prescription des salaires étant de 3 ans.

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il y a 1 jour
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