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Je suis ingénieur informatique et souhaiterais une précision sur le calcul de mon délai de prévenance en période d'essai (cadre, convention Syntec).
Date de début de contrat : 17 novembre 2025.
Arrêt maladie : du 20 janvier au 03 Mars 2026.
Question : mon employeur rompt ma période d'essai le 05 Mars 2026, quel est mon délai de prévenance ? un mois ? ou 15 jours ?
D'un côté, la date calendaire dépasse les 3 mois d'ancienneté (donc 1 mois de préavis). D'un autre côté, l'arrêt maladie a suspendu mon temps de présence effective (donc moins de 3 mois de présence réelle, ce qui correspondrait à 2 semaines de préavis).
Quelle durée de préavis l'employeur doit-il légalement appliquer dans ce cas précis ?
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En période d'essai, le délai de prévenance se calcule en fonction de la durée de présence dans l'entreprise.
L'arrêt maladie suspend la période d'essai, mais il n'efface pas l'ancienneté acquise pour le calcul du délai de prévenance. On retient donc la date d'entrée dans l'entreprise.
Vous avez commencé le 17 novembre 2025. Au 5 mars 2026, vous avez plus de 3 mois d'ancienneté calendaire. Dans ce cas, le délai de prévenance applicable par l'employeur est d'un mois.
La suspension de la période d'essai pour maladie prolonge la fin théorique de la période d'essai, mais ne réduit pas le délai de prévenance lié à l'ancienneté déjà acquise.
N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous a aidé.
Vous posez la bonne question, et la réponse n'est pas aussi tranchée qu'on pourrait le croire. La jurisprudence constante sur ce sujet est claire : l'arrêt maladie suspend la période d'essai, ce qui a pour effet de décaler le terme de celle-ci. En d'autres termes, les jours d'absence pour maladie ne comptent pas comme du temps de présence effective, et la période d'essai est prolongée d'autant.
Concrètement dans votre cas, si l'on retranche les 42 jours d'arrêt maladie (20 janvier au 3 mars), votre ancienneté effective au 5 mars serait inférieure à 3 mois. C'est ce temps de présence réelle qui sert de référence pour calculer le délai de prévenance — non pas la date calendaire. Ce raisonnement, sous réserve de vérification des dates précises, conduirait à un délai de prévenance de 15 jours et non d'un mois.
Ce qui est important ici, c'est aussi de vérifier ce que prévoit votre contrat et la convention Syntec sur la période d'essai elle-même : si la convention prévoit une durée maximale, la suspension pour maladie peut porter la durée totale au-delà de ce plafond, ce qui ouvre une contestation possible sur la légitimité de la rupture. C'est un point que beaucoup négligent.
Si votre employeur a appliqué un mois de prévenance, le débat est moindre — mais si c'est 15 jours qu'il a notifié en considérant que vous n'aviez pas atteint 3 mois de présence effective, il a probablement raison sur le calcul. La vraie question à explorer avec un professionnel serait plutôt de savoir si la prolongation de l'essai liée à votre arrêt respecte bien les règles de la Syntec.
Si cette réponse vous a aidé, pensez à cliquer sur le bouton vert de validation sur Alexia — c'est une façon simple de m'encourager à continuer à répondre sur la plateforme.
il y a 6 mois
JB More
Bonjour Maitre,
Merci pour votre message.
Sur ma convention Syntec prévoit:
L'ancienneté est calculée dans l'entreprise, par année entière, entendue de date à date.
Sont prises en compte pour la détermination du temps d'ancienneté, les périodes de :
maladies et accidents non professionnels inférieurs à 6 mois ininterrompus pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu, et ce, quelle que soit l'ancienneté du salarié ;
Le Code du travail fixe le délai de prévenance pendant l'essai en fonction du temps de présence dans l'entreprise, et non de l'« ancienneté » au sens de la convention collective.
Or, la maladie suspend le contrat et, sauf clause expresse contraire, les périodes de maladie ne sont en principe pas comptées pour calculer l'ancienneté ou la présence
La clause de Syntec qui prévoit que les arrêts maladie de moins de 6 mois sont pris en compte pour l'ancienneté vise surtout les droits de fin de contrat (préavis de licenciement, indemnité, etc.), pas spécifiquement le délai de prévenance de l'essai, et la jurisprudence souligne que le mode de calcul de l'ancienneté en matière de préavis de licenciement pourrait seulement « inspirer » le juge pour l'essai
. En l'état, il est donc plus sûr de considérer que seules vos périodes de travail effectif sont retenues pour apprécier votre temps de présence, ce qui vous place entre 1 et 3 mois de présence au 5 mars 2026 : votre employeur doit alors appliquer un délai de prévenance de 2 semaines, et non 1 mois.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert; question resolue
il y a 6 mois
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