Délai de prévenance et suspension pour maladie

Sujet initié par JB More, il y a 15 heures - 239 vues

Bonjour

En période d'essai, le délai de prévenance se calcule en fonction de la durée de présence dans l'entreprise.

L'arrêt maladie suspend la période d'essai, mais il n'efface pas l'ancienneté acquise pour le calcul du délai de prévenance. On retient donc la date d'entrée dans l'entreprise.

Vous avez commencé le 17 novembre 2025. Au 5 mars 2026, vous avez plus de 3 mois d'ancienneté calendaire. Dans ce cas, le délai de prévenance applicable par l'employeur est d'un mois.

La suspension de la période d'essai pour maladie prolonge la fin théorique de la période d'essai, mais ne réduit pas le délai de prévenance lié à l'ancienneté déjà acquise.

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Bonjour,

Vous posez la bonne question, et la réponse n'est pas aussi tranchée qu'on pourrait le croire. La jurisprudence constante sur ce sujet est claire : l'arrêt maladie suspend la période d'essai, ce qui a pour effet de décaler le terme de celle-ci. En d'autres termes, les jours d'absence pour maladie ne comptent pas comme du temps de présence effective, et la période d'essai est prolongée d'autant.

Concrètement dans votre cas, si l'on retranche les 42 jours d'arrêt maladie (20 janvier au 3 mars), votre ancienneté effective au 5 mars serait inférieure à 3 mois. C'est ce temps de présence réelle qui sert de référence pour calculer le délai de prévenance — non pas la date calendaire. Ce raisonnement, sous réserve de vérification des dates précises, conduirait à un délai de prévenance de 15 jours et non d'un mois.

Ce qui est important ici, c'est aussi de vérifier ce que prévoit votre contrat et la convention Syntec sur la période d'essai elle-même : si la convention prévoit une durée maximale, la suspension pour maladie peut porter la durée totale au-delà de ce plafond, ce qui ouvre une contestation possible sur la légitimité de la rupture. C'est un point que beaucoup négligent.

Si votre employeur a appliqué un mois de prévenance, le débat est moindre — mais si c'est 15 jours qu'il a notifié en considérant que vous n'aviez pas atteint 3 mois de présence effective, il a probablement raison sur le calcul. La vraie question à explorer avec un professionnel serait plutôt de savoir si la prolongation de l'essai liée à votre arrêt respecte bien les règles de la Syntec.

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