Absence de planning depuis 6 mois

Sujet initié par El Diablo, il y a 14 heures - 262 vues

Bonjour,

Il est important que vos déplacements et journées de travail soient « traçables », surtout avec un forfait jours et des missions itinérantes.

En principe, c'est à l'employeur d'organiser un suivi fiable de vos jours travaillés (tableaux de suivi, plannings, comptes rendus, etc.) et, en cas de litige sur le temps de travail ou un accident, il doit fournir au juge ses éléments de preuve, qui seront croisés avec les vôtres (mails, SMS, convocations, notes de frais, réservations d'hôtel, billets de train, rapports de mission, agendas, etc.)
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Pour vous protéger, vous pouvez donc :

1) demander par écrit à votre hiérarchie de vous transmettre à nouveau un planning formalisé (même simple mail récapitulatif) en expliquant que c'est nécessaire pour la sécurité et la preuve de vos missions

; 2) conserver systématiquement tous les justificatifs de vos déplacements (réservations, factures, échanges de mails ou SMS indiquant le lieu et les dates, photos datées, badgeage éventuel, relevés GPS professionnels, etc.) ;

3)tenir vous-même un tableau quotidien (type agenda ou fichier Excel) mentionnant pour chaque jour le magasin, les horaires approximatifs et les trajets. En cas d'accident, ces éléments permettront de démontrer que vous étiez bien en mission ; en cas d'accusation d'absence injustifiée, ils serviront aussi à contester la version de l'employeur.

Si votre employeur persiste à ne pas formaliser votre planning, vous pouvez en parler aux représentants du personnel ou à un avocat pour envisager un courrier plus formel rappelant son obligation de suivi de votre activité.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour

Oui, c'est une bonne idée et ce serait utile à deux niveaux : d'abord pour votre sécurité (assurance, organisation des déplacements), ensuite comme élément de preuve montrant que vous avez clairement informé l'employeur de vos horaires prévisionnels et de vos trajets.

En droit, nul ne peut se constituer une preuve à soi‑même pour un engagement contractuel, mais votre planning ne sera pas isolé : il viendra en complément des factures, réservations, mails et de vos échanges avec votre responsable, que le juge pourra apprécier ensemble (les juges doivent justement tenir compte des spécificités de certaines activités et de la traçabilité disponible, comme les plannings, tickets, connexions, etc.)

Concrètement, envoyez‑lui ce planning par écrit (mail) en rappelant que vous l'avez déjà alerté oralement, que c'est pour des raisons d'assurance et d'organisation du travail, et gardez une copie de tout ; si, malgré cela, il ne réagit pas ou continue à ignorer la réalité de vos horaires, cela jouera plutôt en votre faveur en cas de contestation sur vos temps de travail ou vos déplacements.

Bien à vous
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Un grand merci à vous.
Xavier DAUSSE