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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Changement de statut
Sujet initié par Mimi, il y a 17 heures - 176 vues

Bonjour,
Je suis actuellement en cours de changement de statut, passant d'un titre de séjour salarié à un titre de séjour vie privée et familiale, à la suite de mon mariage.
Je souhaiterais savoir si le récépissé qui m'a été délivré m'autorise à voyager hors du territoire français. Je précise que mon ancien titre de séjour salarié est désormais expiré au moment de cette demande de changement de statut.
Merci par avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,

En principe, oui, un récépissé délivré pour une demande de renouvellement ou de modification de titre de séjour peut permettre le retour en France, à condition qu'il soit en cours de validité, accompagné de votre passeport en cours de validité et de votre ancien titre de séjour, même expiré. Cela distingue votre situation de celle d'une première demande de titre de séjour, pour laquelle le récépissé ne permet en principe pas de voyager.

Dans votre cas, comme vous êtes en changement de statut depuis un titre "salarié" vers "vie privée et familiale", on est normalement dans une logique de modification ou de renouvellement, et non de première demande. Cela va donc plutôt dans le sens d'un voyage possible en droit.

En revanche, il faut rester prudent. Certaines compagnies aériennes ou certains services de contrôle aux frontières appliquent ces situations de manière stricte, surtout si le récépissé ne mentionne pas clairement le retour en France ou si le dossier est atypique. Avant tout déplacement, il est donc préférable de vérifier la mention exacte figurant sur votre récépissé et, si possible, d'obtenir une confirmation écrite de votre préfecture.

Autrement dit, votre situation n'interdit pas automatiquement le voyage, mais partir avec un récépissé et un titre expiré comporte un risque pratique qu'il ne faut pas sous-estimer.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris
il y a 16 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

En principe, un récépissé délivré lors d'un changement de statut ne permet pas toujours de voyager, surtout si votre ancien titre de séjour est expiré.

Dans ce cas, sortir de France peut être risqué car le retour sur le territoire peut être refusé. Il est généralement conseillé d'attendre la délivrance du nouveau titre de séjour avant de voyager.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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