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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Séparation et rachat de soulte
Sujet initié par Hanna, il y a 3 heures - 50 vues

Bonjour,
Ma mère a versée pendant que j'étais en concubinage une somme sur le compte joint. Cette somme nous a permis de faire des travaux dans une maison que nous avons revendue et ensuite pour en acheter une autre .
Aujourd'hui séparé, je rachète la soulte de la maison en question et je souhaite savoir si je peux récupérer cette somme d'argent en totalité ou si je peux récupérer la moitié de cette somme mon ex en ayant profité aussi pour nos maisons. En sachant que mon ex se dit qu'elle ne doit rien a personne et qu'elle n'a jamais ju cet argent. Or le compte commun le prouve.
Je vous remercie
Bonne soirée

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2 réponses
Bonjour

Vous ne pourrez pas, en pratique, « récupérer » directement la somme donnée par votre mère : l'argent a été versé sur un compte joint, donc présumé appartenir à vous deux, et il a servi à financer des biens qui ont été ensuite revendus ou remplacés, ce qui rend très difficile de revendiquer aujourd'hui cette somme comme vous appartenant en propre (les fonds se sont « mélangés » et ont profité au couple

En revanche, vous pouvez demander qu'on tienne compte de cet apport dans les comptes entre vous et votre ex au moment du rachat de sa part : selon les juges, cela peut être analysé comme une avance que vous (ou votre mère pour vous) avez faite au couple, ce qui peut justifier que vous payiez une soulte plus faible ou que l'on vous reconnaisse une créance contre votre ex, au moins pour une partie de la somme.

Cela suppose de réunir toutes les preuves (relevés du compte joint, preuve du virement de votre mère, factures de travaux, prix de revente, etc.) et de faire chiffrer la créance avec l'aide d'un notaire ou d'un avocat, car ce type de situation entre concubins se règle au cas par cas par le juge si aucun accord n'est trouvé.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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Hanna
Merci, vous avez répondu à ma question. Puis je me permettre une de plus ? Je paye le prêt immobilier seul depuis deux ans maintenant je suis seul a alimenter le compte commun...mon es n'a jamais travaillée... je rentre seul le salaire de la famille je suis artisan...
Qu'es ce que je peux prendre en compte pour le calcul de la soulte?
Prêt immobilier mon ex me doit la moitié sur les deux dernière années?
Les factures d'eau et d'électricité aussi car nous vivions en alterné dans la maison?
Pouvez vous me dire tout ce qui peut être pris en compte ?

Je vous remercie

Cordialement
il y a 2 heures
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