Divorce

Bonjour,

Plusieurs points doivent être distingués.

1. Le délibéré
Si le délibéré a été fixé au 1er mars, cela signifie que le jugement est en cours de rédaction. Le délai de mise à disposition varie effectivement selon les juridictions : quelques semaines à un mois (parfois davantage) n'a rien d'inhabituel.

2. L'acquiescement
L'acquiescement n'est pas automatique. Il doit être :

– Soit expressément formulé par les parties
– Soit signé après le prononcé du jugement

En pratique, l'acquiescement intervient une fois le jugement rendu, pas avant. On ne peut pas acquiescer à une décision qui n'est pas encore prononcée.

3. Le délai d'appel
En matière de divorce, le délai d'appel est en principe d'un mois à compter de la signification du jugement par commissaire de justice.

Si les deux parties signent un acte d'acquiescement après le jugement, elles renoncent au recours. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'attendre l'expiration du délai d'appel : la décision devient définitive immédiatement après l'acquiescement.

En revanche, si aucun acte formel d'acquiescement n'est signé, le délai d'appel devra courir normalement.

Conclusion
Vous devrez d'abord attendre la mise à disposition du jugement. Ensuite :

– Si un acquiescement formel est signé par les deux parties, le divorce devient définitif sans attendre le mois d'appel.
– À défaut, il faudra attendre l'expiration du délai d'appel.

Cordialement.

Bonjour,

Oui, si l'acquiescement est bien signé et versé au dossier, vous n'aurez pas à attendre le délai d'appel.

En revanche, il faudra toujours patienter le temps de la rédaction et de la notification du jugement par le greffe.

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