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Elles ne peuvent être considérées comme propres que si l'époux prouve qu'elles ont été payées avec des fonds qui lui appartenaient personnellement et qu'il a respecté le formalisme prévu (déclaration d'emploi ou de remploi, ou accord clair de l'autre époux).
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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