Tup sci-sarl
Bonjour,
Je suis associé majoritaire dans une SARL qui n'a plus d'activité et que je souhaiterais par conséquent fermé mais le compte débiteur d'une SCI dans laquelle la SARL est actionnaire à auteur de 10% m'en empêche.
Pour information, les parts de la SARL sont détenues par moi-même à hauteur de 95% et mon associé à hauteur de 5%. La SARL détient 10% des parts sociales de la SCI et est créancière de cette dernière pour une somme de plusieurs dizaines de milliers euros. Je possède 85% des parts de la SCI et mon associé les 5% restant. La SCI est au régime de l'IS.
N'ayant plus d'activité sur la SARL, je souhaiterais la dissoudre, je me demande donc si il serait possible de procéder à une TUP afin d'annuler la créance entre les sociétés, que la SCI devienne propriétaire de ces propres parts détenus jusqu'ici par la SARL et qu'elles soient divisé au sein de la SCI aux associés restants.
J'ai compris que pour procéder à une TUP, les parts de la société dissoute devait appartenir en totalité à la personne morale qui l'absorbe et que l'objet des deux sociétés doit correspondre, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Afin d'explorer toutes les possibilité, je me demandais si il ne serait pas tous simplement possible dans mon cas de procéder par étape, sachant que la situation est ainsi depuis depuis déjà quelques années et que cela n'a pas l'obligation d'être effectif rapidement.
Dans ce sens, si les parts de la SARL dissoute doivent appartenir en totalité à son associé unique qui se doit d'être une personne morale . Ne serait-il pas tout simplement possible, dans un premier temps, que moi-même et mon associé, cédions l'intégralité de nos parts de la SARL à la SCI pour un montant moindre, sachant que la SARL est principalement déficitaire, d'en modifier l'objet pour le faire correspondre à celui de la SCI. Puis dans un second temps, une fois les délais légaux écoulés, procéder à une TUP conformément à la loi ?
Quels problèmes cela pourrait il poser et quelles seraient les conséquences fiscales de tels opérations ?
Dans mon cas, existe t'il des solutions alternatives à la TUP tel que:
-Cession de la créance de la SARL à moi-même ou à la SCI à valeur réduite, puis extinction par compensation ou abandon de créance.
-Abandon de créance à caractère financier, avec clause de retour à meilleure fortune.
-Dissolution-liquidation classique de la SARL avec apurement de la créance avant clôture.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je suis associé majoritaire dans une SARL qui n'a plus d'activité et que je souhaiterais par conséquent fermé mais le compte débiteur d'une SCI dans laquelle la SARL est actionnaire à auteur de 10% m'en empêche.
Pour information, les parts de la SARL sont détenues par moi-même à hauteur de 95% et mon associé à hauteur de 5%. La SARL détient 10% des parts sociales de la SCI et est créancière de cette dernière pour une somme de plusieurs dizaines de milliers euros. Je possède 85% des parts de la SCI et mon associé les 5% restant. La SCI est au régime de l'IS.
N'ayant plus d'activité sur la SARL, je souhaiterais la dissoudre, je me demande donc si il serait possible de procéder à une TUP afin d'annuler la créance entre les sociétés, que la SCI devienne propriétaire de ces propres parts détenus jusqu'ici par la SARL et qu'elles soient divisé au sein de la SCI aux associés restants.
J'ai compris que pour procéder à une TUP, les parts de la société dissoute devait appartenir en totalité à la personne morale qui l'absorbe et que l'objet des deux sociétés doit correspondre, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Afin d'explorer toutes les possibilité, je me demandais si il ne serait pas tous simplement possible dans mon cas de procéder par étape, sachant que la situation est ainsi depuis depuis déjà quelques années et que cela n'a pas l'obligation d'être effectif rapidement.
Dans ce sens, si les parts de la SARL dissoute doivent appartenir en totalité à son associé unique qui se doit d'être une personne morale . Ne serait-il pas tout simplement possible, dans un premier temps, que moi-même et mon associé, cédions l'intégralité de nos parts de la SARL à la SCI pour un montant moindre, sachant que la SARL est principalement déficitaire, d'en modifier l'objet pour le faire correspondre à celui de la SCI. Puis dans un second temps, une fois les délais légaux écoulés, procéder à une TUP conformément à la loi ?
Quels problèmes cela pourrait il poser et quelles seraient les conséquences fiscales de tels opérations ?
Dans mon cas, existe t'il des solutions alternatives à la TUP tel que:
-Cession de la créance de la SARL à moi-même ou à la SCI à valeur réduite, puis extinction par compensation ou abandon de créance.
-Abandon de créance à caractère financier, avec clause de retour à meilleure fortune.
-Dissolution-liquidation classique de la SARL avec apurement de la créance avant clôture.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cliquez ici pour répondre
