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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Conseil urgent
Sujet initié par Marco, il y a 10 heures - 652 vues

Bonjour,

j'ai épousé une tunisienne qui a obtenu un titre de séjour de 2 ans il y a peine un mois et depuis je constate un changement radical dans son comportement : provocations,insultes sans cesse et humiliations,refus de partager le lit conjugal et son téléphone mobile ne la quitte pas d'une semelle.

J'attire votre attention sur un point très important: je ne veux surtout pas perdre mon logement actuel ( logement social attribué sous certaines conditions, un F3 pour recevoir mes enfants issus d'un premier mariage que je reçois régulièrement).

J'ai dû ajouter madame dans le bail pour de justifier la communauté de vie afin d'obtenir son titre de séjour.

Madame est en CDI depuis le 2 Mars et me rend la vie difficile avec ses provocations, insultes,ses discours dégradants,elle me pousse à bout c'est invivable,je ne dors quasiment plus,je veux une urgente d'éloignement

J'ai déposé une main courante pour me protéger.

Je veux juste qu'elle quitte le logement.

Que le conseillez-vous Maître ?

Bien à vous.

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6 réponses
Bonjour

Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection en expliquant précisément les insultes, humiliations et provocations que vous subissez, en joignant la main courante et tout autre élément (témoins, certificats médicaux si vous êtes suivi).

Cette ordonnance peut prévoir l'éviction de votre épouse du logement, sans que vous perdiez votre bail, car le juge attribue la jouissance du domicile au conjoint victime de violences ou de pressions graves.

Parallèlement, évitez tout conflit direct, tenez un "journal" des faits (dates, propos, comportements), consultez rapidement un avocat ou une association d'aide aux victimes pour être accompagné dans la procédure, et n'engagez pas vous-même de démarche auprès du bailleur qui pourrait fragiliser votre droit au logement.

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 10 heures
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Marco
Je peux saisir le juge seul sans passer par un avocat ?
il y a 9 heures
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Vous pouvez saisir seul le juge aux affaires familiales, sans avocat, pour demander en urgence une ordonnance de protection avec éloignement de votre épouse si vous estimez être victime de violences (les insultes, humiliations et pressions psychologiques peuvent en faire partie)

Le juge peut alors lui interdire de revenir au domicile et organiser la séparation tout en respectant le contradictoire. Le fait qu'elle soit sur le bail ne lui donne pas un droit absolu à rester : en cas de violences, la jouissance du logement est en principe attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences

Votre logement social ne devrait donc pas être automatiquement menacé du seul fait de cette procédure, même si le bailleur doit être informé ensuite.

Concrètement, vous pouvez : déposer en parallèle plainte ou main courante, réunir des preuves (messages, témoignages, certificats médicaux si besoin), puis déposer au tribunal judiciaire une requête d'ordonnance de protection en expliquant les faits et en demandant l'éviction de votre épouse ; le greffe vous donnera une date rapide d'audience

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas l'expulser seul dès lors qu'elle est titulaire du bail. En revanche, vous pouvez saisir le juge pour demander la jouissance du logement et son éloignement en cas de conflit grave.

Conservez les preuves (messages, témoignages) et, si la situation se dégrade, vous pouvez également envisager une plainte.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 10 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre situation est difficile mais il faut agir de manière encadrée juridiquement.

Vous ne pouvez pas faire partir votre épouse du logement seul, même si le bail est à votre nom au départ, car elle est désormais cotitulaire du bail du fait du mariage et de son inscription dessus.

En revanche, vous avez plusieurs options :

déposer plainte si les faits dépassent les insultes (harcèlement, violences psychologiques)
demander une ordonnance de protection si la situation devient grave
saisir le juge aux affaires familiales pour demander l'attribution du logement

Le juge peut décider :
de vous attribuer le logement
et d'ordonner à votre épouse de le quitter

La main courante est un premier élément utile, mais elle ne suffit pas à elle seule pour obtenir son départ.

Par ailleurs, le fait qu'elle travaille et ait un CDI peut jouer en votre faveur pour démontrer qu'elle peut se reloger.

Donc la bonne démarche est :
constituer des preuves (messages, témoignages, certificats médicaux si besoin)
et saisir rapidement le juge pour demander des mesures d'urgence

N'agissez pas seul (changement de serrure, expulsion directe), cela pourrait se retourner contre vous.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
il y a 10 heures
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Marco
Je peux saisir le juge sans passer par un avocat ?
il y a 10 heures
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