Droit de passage - bloquer accès

Sujet initié par G_Eby, il y a 8 heures - 649 vues

Bonjour,

J'ai acheté une maison individuelle il y a 4 ans, et l'accès le plus direct pour m'y rendre est un chemin qui part d'une route communale, pour ensuite traverser 14.28m sur la parcelle d'un voisin (qui habite une maison dans le même hameau, mais pas là où se trouve le chemin), puis ensuite j'arrive sur ma parcelle/chemin jusqu'à mon portail. C'est un chemin que j'utilise quotidiennement depuis mon emménagement, et que les anciens propriétaires ont utilisé pendant au moins 6 ans avant moi.

Monsieur le maire nous affirme qu'il n'y a pas ni droit de passage, ni servitude. J'ai quand même demandé aux 2 notaires qui s'étaient chargés des 2 ventes successives qu'ils vérifient, mais je n'ai pas encore obtenu de réponse.

Parallèlement au bout de chemin de ce propriétaire, se trouve une petite parcelle que je possède, et qui part également de la route communale. Elle pourrait être reliée au reste de mon chemin d'accès, mais est impraticable pour le moment étant donné que c'est un terrain herbeux en pente, avec des bosses et trous. De plus, au bout de cette parcelle (côté route communale) se trouve un pylône téléphonique d'Orange qui a été installé il y a quelques années (avant mon achat), mais pas au bon endroit. Il aurait du se trouver à la jonction de nos deux parcelles. Ce pylône réduit assez la largeur de ma parcelle donnant sur la route communale, et peut être problématique en cas de travaux de terrassement de ma parcelle (autorisation, coût, sécurité). La Mairie est en train de se renseigner si elle peut demander à Orange de bouger ce pylône, et le mettre à la place qui lui été prévue à l'origine.

Un autre petit chemin en herbe existe à l'arrière de ma maison. C'est un chemin communal agricole, mais il est en herbe (donc pas solide en cas de forte pluie), non entretenu par la mairie, pas très large (on y passe tout juste avec une voiture de taille moyenne), avec très peu de possibilité de manœuvrer une fois au bout. Et surtout, il me faudrait alors traverser tout mon terrain à pied pour aller de ma voiture à chez moi (soit environ 60m), donc pas du tout pratique pour la vie de tous les jours, et encore moins en cas d'urgence (pompier, ambulance) ou entretien de la maison (vidange de fosse). Et aussi, emprunter ce petit chemin veut dire devoir faire un détour pour y accéder, et devoir passer devant une ferme avec des vaches, donc traverser un chemin boueux et plutôt adapté à une activité agricole, et potentiellement devoir gêner le travail des agriculteurs.

Le propriétaire du bout de parcelle du chemin d'accès le plus direct à ma maison, veut y faire des travaux pour refaire le chemin (tasser la route, y ajouter du gravier), et aussi mettre une clôture qui nous bloquerait donc l'accès direct à notre chemin d'accès.
Lui, et Monsieur le maire nous affirment que nos parcelles ont été officiellement bornées, et que le bornage révèle que je suis propriétaire d'une petite parcelle en parallèle de celle-ci. Parcelle pas décaissée et en état pour le moment, certes, mais qui représente quand même un accès direct depuis mon chemin d'accès jusqu'à la route communale. Et que par conséquent, si le propriétaire décide de fermer son bout de chemin, je ne serai pas enfermée chez moi, et que comme c'est chez lui, s'il veut bloquer le passage, il le peut.

Je précise aussi que le propriétaire de bout de parcelle a un locataire (avec qui j'ai une plainte en cours + abri jardin illégal qui bloque l'entretien de notre haie + nuisances sonores) qui vit à côté de notre maison, et qui emprunte ce chemin quotidiennement, et que le propriétaire l'emprunte également pour avoir accès à sa grange et donc à son tracteur (bien qu'il soit agriculteur retraité, il aime encore bien bricoler et aller à sa grange pour y chercher du matériel).

Mes questions sont les suivantes : au vu des éléments expliqués ci-dessus, le propriétaire a-t-il le droit de nous bloquer l'accès à ce bout de parcelle et à nous « enfermer » chez nous ? Sachant que nous l'avons récemment mis en demeure car il s'est permis plusieurs fois de se balader sur mes parcelles sans autorisation, et pour lui rappeler qu'il devait m'informer s'il désirait faire des travaux d'aménagement de son bout de parcelle (si besoin d'aller sur mes parcelles, et pour m'informer qu'il allait clôturer/fermer). A ce propos, Monsieur le maire nous a aussi affirmé que le propriétaire avait le droit se se rendre sur mes parcelles pour faire ses travaux sur une distance de 2m, sans me demander mon autorisation d'accès. Est-ce que cela est vrai ?

Comment savoir si ma maison est considérée comme enclavée ? Est-ce que cela pourrait justifier que nous ayons besoin d'emprunter son chemin d'accès ?

Comme ce chemin a été emprunté de puis au moins 10 ans, n'y a-t-il pas un droit d'usage/de passage quelconque qui pourrait nous garantir de pouvoir continuer à emprunter son bout de chemin ?

Sachant que je n'envisage pour le moment pas la possibilité d'aménager la parcelle en herbe qui pourrait relier mon chemin d'accès à la route, car cela me coûterait environ 5000 euros. Et que j'attends d'en savoir plus vis-à-vis du déplacement du pylône électrique.

Je peux emprunter s'il faut le petit chemin en herbe à l'arrière de mon terrain, mais pour ce n'est pas vraiment une solution viable sur le long terme, et plutôt assez contraignante pour la vie de tous les jours (recommandé factrice, livraison...) et peut-être dangereuse dans certains cas si les secours ou autre, doivent venir en urgence chez moi.

Merci de vos réponses