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Annulation de divorce
Sujet initié par Ed, il y a 11 jours - 380 vues

Bonjour,
ou je trouve annulation de divorce

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1 réponse
Bonjour

L'annulation d'un divorce déjà prononcé est en pratique très exceptionnelle : une fois le jugement devenu définitif (plus de délai d'appel ou de pourvoi), on ne revient presque jamais sur le principe même du divorce.

En cas d'erreur ou d'injustice, les principales voies de recours sont l'appel (pour contester le jugement de première instance dans un délai court) et, ensuite, le pourvoi en cassation (pour contester l'arrêt d'appel), qui peuvent conduire à une réformation ou une annulation de la décision plus tard, en cas de fraude grave (mensonges, dissimulation de revenus ou de patrimoine, faux documents...), un recours en révision est parfois possible, mais seulement pour certains motifs précis et en principe sans remettre en cause le fait même d'être divorcé, seulement certains effets (prestation compensatoire, partage, etc.)

Si votre question est concrète (vous voulez « annuler » votre propre divorce), il faut examiner votre jugement et les délais encore ouverts avec un avocat, car tout dépend de la date du divorce, de l'existence ou non d'un appel ou d'un pourvoi, et d'une éventuelle fraude.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 11 jours
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