Revenir sur un partage, changement de regime matrimoniale

Sujet initié par geneviloou, il y a 1 jour - 431 vues

Merci, je me permet une précision,

Si le partage doit être refait, est-ce que ma femme peut se sentir lésée car les conditions de la signature ne sont plus les mêmes, elle ne percevra plus les 5K qui lui étaient promis, et donc peut-elle demander l'annulation du contrat pour erreur/dol ?

En d'autre termes, j'aimerais revenir sur ce partage SANS POUR AUTANT risquer de réintégrer dans la communauté ce qui a été acquis après la signature du contrat.

Bonjour,

Votre inquiétude est légitime, mais il faut bien distinguer les niveaux.

Revenir sur le partage pour corriger une erreur n'entraîne pas automatiquement la remise en cause du contrat de mariage. Ce sont deux actes juridiquement distincts.

Votre épouse ne peut pas obtenir l'annulation du contrat de mariage simplement parce que le partage est rectifié, sauf à démontrer un vice du consentement au moment même du contrat (erreur, dol), ce qui est très difficile et rarement retenu. Le fait qu'elle perçoive finalement moins que prévu ne suffit pas en soi.

En revanche, sur le partage lui-même, si la rectification modifie l'équilibre (par exemple suppression des 5 000 €), elle peut contester cette remise en cause ou refuser un accord amiable.

Donc :
le contrat de mariage reste sécurisé
le risque porte uniquement sur un désaccord sur le partage

En cas de blocage, il faudra passer par le juge pour corriger l'erreur, sans effet sur les biens acquis après le contrat.

Conclusion :
vous pouvez corriger le partage
sans risque réel de remettre en cause le régime matrimonial
mais avec un possible contentieux sur les montants

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.