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Maître Bokota Tommy KITENGE

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Temps d'attente pour recevoir un jugement

Sujet (Cloturé) initié par Marineil y a 6 mois - 436 vues

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous, pour vous signaler que je n'ais encore rien revu . Je parle, de mon jugement, le delibere à eu lieu le 10 mars dernier.
Et ce fameux document de l'acquiescement, faudra t-il, le recevoir après le jugement.
Merci.
Cordialement.
SL.

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1 réponse

Maître Bokota Tommy KITENGE

Avocat au barreau de Bordeaux

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Bonjour,

Le délibéré ayant eu lieu le 10 mars, il est tout à fait normal que vous n'ayez pas encore reçu le jugement. Il faut généralement compter 2 à 4 semaines pour que le greffe procède à la rédaction, à la signature et à l'envoi de la décision par courrier.

Une fois le jugement en main, l'acte d'acquiescement pourra effectivement intervenir : c'est un document par lequel vous et l'autre partie renoncez officiellement à faire appel, rendant la décision définitive immédiatement.

Sans cet acquiescement, le jugement ne devient définitif qu'après expiration du délai d'appel (généralement 1 mois après la signification par commissaire de justice). Si vous êtes d'accord avec la décision, vous devrez signer ce formulaire après avoir pris connaissance du contenu exact du jugement.

N'hésitez pas à contacter le greffe du tribunal la semaine prochaine si vous n'avez toujours rien reçu, afin de vérifier si la décision est bien disponible.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 6 mois

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