Retirer attestation de témoin

Sujet initié par Jém, il y a 1 jour - 412 vues

Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Donc si elle rédige une attestation de rétractation je suppose qu'il faut qu'elle la motive.
Écrire "je ne veux pas prendre parti" ne me semble pas un motif valable...
Car même si elle est le cas ça n'annule pas ce qu'elle a écrit.

Une fois qu'une attestation de témoin a été transmise à l'avocat puis versée au dossier, elle ne peut plus être retirée "comme si elle n'avait jamais existé". Elle fait désormais partie des pièces que le juge peut consulter.

En revanche, votre proche a la possibilité de rédiger une nouvelle attestation pour revenir sur la première.

On parle alors de rétractation ou de rectification. Cette nouvelle attestation devra respecter les mêmes règles (être datée, signée, et accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité).

Il est important de bien comprendre que :
La première attestation ne disparaît pas : elle reste dans le dossier.
Le juge aura connaissance des deux versions et appréciera leur valeur.
Concernant le motif, dire simplement qu'elle ne souhaite plus "prendre parti" est en effet insuffisant juridiquement.

Une attestation est censée rapporter des faits, et non une prise de position.
Si elle souhaite se rétracter, il est donc préférable qu'elle explique concrètement pourquoi elle revient sur ce qu'elle a écrit (par exemple : erreur, mauvaise compréhension, informations incomplètes, etc.).

Enfin, il faut savoir qu'une rétractation tardive et peu motivée peut affaiblir la crédibilité du témoin, ce que le juge prendra en compte.

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Xavier DAUSSE

Elle a surtout peur des représailles de l'autre partie mais elle ne le dira pas...
Trop peur

"Affaiblir la crédibilité du témoin" ça veut dire que le juge rejetterai sa première attestation.

Bonjour

En synthèse : Un témoin qui a déjà fait une attestation ne peut pas l'« effacer » du dossier : il peut seulement en faire une nouvelle pour se rétracter ou nuancer ses propos, et le juge mettra alors les deux textes en balance.

Comme l'attestation a la même valeur qu'un témoignage à l'audience, c'est au juge de décider laquelle est la plus crédible, en fonction du détail des faits, du contexte et de l'attitude du témoin, et il peut très bien retenir la première et écarter la rétractation.

Un simple changement d'avis ou le souhait de « ne pas prendre parti » est en général peu convaincant : cela ne fait pas disparaître les faits décrits au départ, mais peut surtout faire douter le juge de la fiabilité globale de ce témoin.

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Xavier DAUSSE