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Maître Xavier DAUSSE

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Liquidation

Sujet (Cloturé) initié par mb93il y a 6 mois - 786 vues

Bonjour,

J'ai divorcé il y a bientôt 3 ans et mr a refusé de faire la liquidation. Mon ex avait lors de notre mariage des comptes d'épargne. Lors de son départ il a prit tous les relevés et je n'ai aucun document. Nous avions aussi un véhicule acquis durant notre mariage. Il cache les comptes.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté des biens

Je souhaite récupérer ce qu'il me doit.
Comment dois je faire svp. Quelle est la solution la moins coûteuse svp notaire où bien avocat?

J'ai obtenu un divorce pour faute.

Merci de vos réponses

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Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

OuiNon

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Bon à savoir

Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

OuiNon

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Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

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Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour

Sous votre régime de communauté, tout ce qui a été acquis ou épargné pendant le mariage (comptes d'épargne, voiture, etc.) est en principe commun, même si c'est à son seul nom, sauf preuve contraire

Vous avez donc droit à la moitié de ces biens ou de leur valeur lors de la liquidation.

Comme il bloque la situation et dissimule des éléments, il faut passer par une liquidation-partage judiciaire : un avocat saisira le juge aux affaires familiales, qui désignera un notaire chargé de rechercher les actifs (il peut interroger les banques, demander des pièces)et de dresser un projet de partage ; le juge tranchera ensuite les désaccords

La solution la plus économique est souvent de commencer par une consultation chez un avocat (pour vérifier vos droits, récupérer le jugement de divorce et les éventuels éléments bancaires) puis de tenter, par son intermédiaire, une dernière négociation amiable ; en cas d'échec, il engagera la procédure de partage judiciaire, indispensable si votre ex refuse de coopérer.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

#Meilleure réponseil y a 6 mois

mb93

Merci beaucoup Maître pour votre réponse.
Cordialement.

il y a 6 mois

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