Démission et chômage.

Sujet initié par Cyprien, il y a 4 heures - 561 vues

Voici quelques précisions concernant votre situation.
Certitude
•La rupture conventionnelle de juin 2025 a bien ouvert des droits au chômage.
•La reprise d'emploi en décembre a seulement mis ces droits en pause (reliquat possible), elle ne les a pas « supprimés ».
•Une simple démission du poste actuel, sans dispositif particulier, ne sera pas indemnisée par France Travail.
La seule démission indemnisable possible
•Il existe un dispositif spécial : démission pour reconversion / création d'entreprise.
•Conditions principales : CDI, environ 5 ans de salariat sur les 5 dernières années, projet sérieux validé au préalable par Transition Pro (CPIR).
•Procédure : faire valider le projet, obtenir l'attestation, puis seulement après démissionner et s'inscrire à France Travail pour toucher l'ARE (et éventuellement l'ARCE ou le cumul ARE + micro entreprise).
Autres options concrètes
•Tenter de négocier une rupture conventionnelle avec l'employeur actuel : cela réactive les droits chômage et permet de créer la micro entreprise en étant indemnisé.
•Créer la micro entreprise en parallèle du poste actuel pour tester l'activité, puis, si ça fonctionne, négocier ensuite une rupture conventionnelle
À faire tout de suite
•Demander à France Travail un état écrit des droits (montant de l'ARE, durée, reliquat et date limite).
•Vérifier précisément : type de contrat actuel (CDI/CDD), ancienneté totale sur 5 ans, existence de clauses d'exclusivité ou de non concurrence.

Chère madame

Votre mari garde en principe ses droits au chômage après une rupture conventionnelle.

Mais pour que France Travail recommence à lui verser des allocations, il faut que la fin de son emploi actuel soit considérée comme « involontaire » (comme un licenciement ou une rupture conventionnelle), et non une simple démission.

Il existe des exceptions : certaines démissions peuvent être acceptées par exemple pour un projet de reconversion ou de création d'entreprise mais cela doit être validé à l'avance.

Ce n'est pas possible une fois qu'on a déjà démissionné.

✅Concrètement, s'il démissionne maintenant pour créer sa micro-entreprise sans avoir fait valider son projet, il risque de ne pas toucher d'allocations.

Au mieux, il pourra en faire la demande après 4 mois, mais sans garantie d'acceptation.

Les options possibles sont donc :

Négocier une rupture conventionnelle avec son employeur, ce qui lui permettrait de toucher ses droits ;

soit rester en poste le temps de faire valider officiellement son projet, puis démissionner dans ce cadre sécurisé

soit démissionner sans ces démarches, en acceptant de ne pas avoir d'allocations au départ.

Avant de décider, il est vraiment important qu'il prenne rendez-vous avec un conseiller France Travail ou un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour faire le point sur sa situation.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE