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Non présentation d'enfants
Sujet initié par Daviddu83, il y a 4 heures - 144 vues

Bonjour, peut on toujours porter plainte pour non presentation denfant sur des filles de 18ans et 19ans pour droits dhebergement obtenue en 2013 droits qui non jamais ete respecter les filles non jamais voulut venir peut on toujours fair valloir les dvh ou bien esque les dvh son caduc a savoir quel ne veulent pas venir jhabite a 500km nous avont aucun lien affectif et quasiment aucun contact peut on demander lexecution force les dernier plainte date de 2014 depuit jai laisser tomber plu aucune plainte depuit peut on angager une procedure pour fair valoir les dvh ou bien les dvh son terminer

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2 réponses
En l'état de votre situation, il convient d'être particulièrement prudent.

Les enfants étant désormais âgées de 18 et 19 ans, elles sont juridiquement majeures. En conséquence, les décisions relatives au droit de visite et d'hébergement rendues en 2013 ne sont plus exécutoires à leur égard, dès lors qu'elles étaient applicables uniquement pendant leur minorité.

De ce fait, il n'est plus possible d'engager une action pour non-présentation d'enfant, cette infraction ne concernant que des enfants mineurs. De la même manière, il n'existe plus de possibilité d'obtenir une exécution forcée d'un droit de visite et d'hébergement concernant des personnes majeures, celles-ci étant libres d'entretenir ou non des relations avec leurs parents.

S'agissant des plaintes anciennes, les faits remontant à 2014 sont en tout état de cause susceptibles d'être prescrits, ce qui fait obstacle à toute poursuite aujourd'hui.

Ainsi, les droits de visite et d'hébergement dont vous disposiez sont désormais sans effet juridique contraignant, et aucune procédure ne permettra d'imposer des relations à vos enfants majeures.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 4 heures
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Cher Monsieur

➡️Pour la période passée quand vos filles étaient mineures, les faits de non‑représentation d'enfant sont aujourd'hui trop anciens pour donner lieu à de nouvelles poursuites pénales : c'est un délit, soumis à prescription, et vos dernières démarches datent de 2014.

➡️En revanche, depuis leurs 18 ans, vos filles sont majeures : il n'existe plus de « droit de visite et d'hébergement » au sens strict, et on ne peut pas les y contraindre par huissier ou force publique, ni vous permettre de porter plainte pour non‑présentation d'enfant, car l'infraction ne concerne que les mineurs

➡️Concrètement, vos anciens droits de visite sont devenus sans effet à leur majorité : vous ne pouvez plus en demander l'exécution forcée, seulement essayer de renouer le contact sur un plan personnel, si elles le souhaitent.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 4 heures
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