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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Installation abri de jardin
Sujet initié par Finrael, il y a 1 jour - 183 vues

Bonjour,

Je souhaite installer un cabanon de jardin de hauteur 2m41 sur mon terrain, le PLU de ma commune précise que sous les 3m20 de faîtage il est possible de se tenir à 1m de la limite de propriété sinon c'est 3m, la règle générale. La particularité c'est que j'ai un mur de soutènement qui retient entre 1m00 et 1m20 de terre. Si je m'établis à 1m de ce mur, le faîtage excèdera t-il les 3m20 ?
Le calcul se fait-il depuis le terrain naturel (qui lors de la construction de la maison était en pente car il n'y avait pas de mur de soutènement) ou depuis le terrain nivelé actuel ? Je n'ai malheureusement pas la possibilité de me tenir à 3m de ce mur car le terrain n'est pas très grand..
Avez-vous éventuellement des solutions si vous avez déjà rencontré cette problématique ?

Je vous remercie par avance de vos réponses éclairées car je suis un peu perdu !
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83%de réponse
2 réponses
Votre question est tout à fait compréhensible, car la notion de hauteur en urbanisme prête souvent à confusion.

En principe, la hauteur d'une construction s'apprécie par rapport au terrain naturel, c'est-à-dire le terrain tel qu'il existait avant les travaux d'aménagement. Cette règle est issue du Code de l'urbanisme et de la jurisprudence constante, sauf si votre PLU prévoit expressément une autre méthode de calcul.

Dans votre situation, la présence d'un mur de soutènement complique l'analyse. Même si aujourd'hui votre terrain est nivelé, l'administration peut considérer que la hauteur doit être calculée depuis le niveau initial du terrain, avant le remblaiement. Autrement dit, la différence de niveau de 1 m à 1,20 m peut être réintégrée dans le calcul de la hauteur totale du cabanon.

Concrètement, cela signifie que votre cabanon de 2,41 m pourrait être considéré comme dépassant le seuil des 3,20 m si l'on ajoute la hauteur du remblai, ce qui vous ferait basculer dans la règle des 3 mètres de recul.

Cela étant, il convient de rester prudent, car certains PLU définissent la hauteur par rapport au terrain existant au moment du projet. Dans ce cas, votre raisonnement pourrait être différent.

La meilleure approche consiste donc à vérifier précisément la définition de la hauteur dans votre PLU et, surtout, à solliciter le service urbanisme de votre mairie avec un plan en coupe. Cela vous permettra d'obtenir une réponse claire et sécurisée avant d'engager votre projet.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Finrael
Je vous remercie de votre rapide retour, je m'en vais questionner le service de l'urbanisme dans ce cas-là.
il y a 1 jour
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