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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Liquidation de bien
Sujet initié par Stitch, il y a 4 heures - 187 vues

Bonjour,

J ai du m enfuir de mon domicile avec ma fille et la maison appartient à mon ex mari. Le jugement qui vient d' être rendu m attribut la jouissance un véhicule et lui en possède deux autres et un scooter. Je n' ai que très peu de facture des biens communs et monsieur a refusé de me remettre les relevés de compte commun le compte joint a été clôturé. Est ce que les deux factures que je possède suffisent ? Une des deux factures et à nos deux noms mais c est monsieur qui a financé. Est que j aurai quand même une part ? Pour les deux voitures de monsieur rentreront elles dans la liquidation des biens ?

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2 réponses
Chère Madame

➡️Les deux factures que vous avez sont déjà de bonnes preuves.

Plus vous en avez, mieux c'est, mais ce n'est pas obligatoire d'en avoir beaucoup : la loi accepte aussi d'autres éléments comme des relevés bancaires, des mails, des témoignages ou encore des inventaires.

➡️Si besoin, le juge peut même demander directement les relevés de compte pour vérifier.
Le fait qu'une facture soit aux deux noms est important : même si votre ex-mari a payé, cela ne veut pas dire que le bien lui appartient seul. Si l'achat a été fait pendant le mariage, il est en principe considéré comme commun

➡️Concernant les véhicules (ses deux voitures et le scooter), le raisonnement est le même : s'ils ont été achetés pendant le mariage, ils doivent être pris en compte dans le partage. Peu importe que les cartes grises soient à son nom seul. Leur valeur sera estimée et intégrée dans le calcul final pour répartir les biens entre vous.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'une assistante sociale départementale ou d' une association, ne restez pas seule avec votre fille, vous devez être entourée.

Restant à votre écoute
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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Stitch
Merci infiniment monsieur ça fait énormément de bien de voir quelqu'un de compatissant
Bonne soirée
il y a 2 heures
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