2 plaintes classées sans suites le même jour alors que déposées à 8 mois d'écart

Sujet initié par Justice75, il y a 19 heures - 222 vues

Bonjour,

Oui, cela peut arriver, et le fait que deux plaintes aient été classées sans suite le même jour, même si elles ont été déposées à plusieurs mois d'intervalle, n'a rien d'anormal en soi.

Rappel du principe

Le procureur de la République apprécie librement l'opportunité des poursuites. À l'issue de l'enquête ou de l'examen du dossier, il peut décider d'un classement sans suite pour différents motifs, par exemple insuffisance de preuves, auteur non identifié, absence d'infraction, ou préjudice jugé insuffisant.

En pratique, le parquet traite souvent les dossiers par flux, selon leur état d'avancement, les retours d'enquête ou des vagues de traitement administratives. Il est donc tout à fait possible que deux procédures distinctes aboutissent à une décision le même jour, même si elles n'ont pas été déposées à la même date, ni contre les mêmes personnes.

Le code de procédure pénale prévoit d'ailleurs expressément le recours contre la décision de classement sans suite, ce qui confirme qu'il s'agit d'une décision du parquet prise à l'issue de son appréciation du dossier.

Point de vigilance

En revanche, ce qui compte vraiment n'est pas tant la date identique des deux classements que le motif exact retenu dans chaque affaire. C'est ce motif qui permet de savoir si le classement paraît juridiquement cohérent, s'il peut être contesté utilement, ou s'il manque des éléments dans le dossier.

Donc, non, le seul fait que les deux plaintes aient été classées le même jour ne permet pas, à lui seul, de conclure que le parquet a voulu "s'en débarrasser". En revanche, si les motifs sont stéréotypés, incohérents, ou si des actes d'enquête importants n'ont manifestement pas été faits, il peut être utile de réagir.

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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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