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RésoluBonjour dans le cadre d un divorce mr vient taper a ma porte et me provoquer et enregistrer mes insultes de la conversation.a t il le droit de faire ca? Il venait au sujet des enfants car le mercredi mr a inscrite a la gym et devait ammener notre fille mais ne le fais jamais j ai pris mes mercredis pour etre disponible pour les enfants et demander a mr de les ammener ce qui a valu des reproches car mr est incapable de se rendre disponible et m insulte tous les jours plusieurs fois donc je réplique et lui enregistre. Ces enregistrements sont il recevables? Je compte porter plainte. Cordialement
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2 réponses
Maître Laura ABECASSIS
ContacterAvocat au barreau de Paris
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26 publications
Bonjour,
Il peut vous enregistrer, mais la recevabilité de ces enregistrements dépendra du contexte et de l'appréciation du juge.
Un enregistrement obtenu de manière déloyale peut être écarté.
S'il vient vous provoquer, vous insulte ou harcèle, vous pouvez déposer plainte et conserver vos propres preuves (messages, appels, témoins).
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Il peut vous enregistrer, mais la recevabilité de ces enregistrements dépendra du contexte et de l'appréciation du juge.
Un enregistrement obtenu de manière déloyale peut être écarté.
S'il vient vous provoquer, vous insulte ou harcèle, vous pouvez déposer plainte et conserver vos propres preuves (messages, appels, témoins).
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 mois
Maître Françoise MONESTIER
ContacterAvocat au barreau de Toulouse
33 avocats recommandent
885 questions résolues
2 publications
Bonjour
On ne peut pas enregistrer une personne à son insu , ni produire ces enregistrements dans le cadre d'une procédure en divorce.
Au civil, les preuves doivent être apportées de façon loyale et légale, ce qui n'est pas le cas, en l'espèce
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
On ne peut pas enregistrer une personne à son insu , ni produire ces enregistrements dans le cadre d'une procédure en divorce.
Au civil, les preuves doivent être apportées de façon loyale et légale, ce qui n'est pas le cas, en l'espèce
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#Meilleure réponseil y a 5 mois
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