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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Refus du divorce
Sujet initié par Moi, il y a 17 heures - 328 vues

Bonjour,

J'avais une procédure de divorce en cours mais n'ayant plus d'avocat en fin de procédure, je ne souhaite pas en reprendre un autre et je ne suis plus d'accord pour divorcer.

En ais-je le droit ? Est ce que je peux abandonner en cours la procédure de divorce actuelle et si oui comment procéder ?

Merci d'avance
Cordialement
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Bonjour,

Oui, vous avez le droit de ne plus souhaiter divorcer, mais tout dépend du stade de la procédure.

En matière de divorce, vous ne pouvez pas « arrêter » seul(e) la procédure si votre conjoint souhaite la poursuivre. Le divorce est une procédure judiciaire : dès lors qu'elle est engagée, elle peut continuer à l'initiative de l'autre époux.

Si la procédure est encore à un stade initial et que les deux parties sont d'accord pour y mettre fin, il est possible de se désister de la procédure. Cela suppose en pratique un accord des deux époux, qui est ensuite acté devant le Juge aux affaires familiales.

En revanche, si votre conjoint maintient sa demande de divorce, la procédure peut se poursuivre sans votre accord, notamment dans le cadre d'un divorce contentieux (pour altération du lien conjugal, par exemple). Dans ce cas, votre refus ne bloque pas la procédure.

Concernant l'avocat, il est important de préciser que dans la plupart des procédures de divorce, la représentation par avocat est obligatoire. Ne pas en reprendre un ne met pas fin à la procédure, mais vous expose à ne pas pouvoir défendre vos intérêts correctement.

Concrètement, si vous souhaitez abandonner la procédure, vous devez vous rapprocher de votre ancien avocat ou en désigner un pour formaliser un éventuel désistement. À défaut d'accord avec votre conjoint, la procédure continuera.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
Moi
Bonjour Maître,

En fait mon dossier a été si bâclé par mon avocat que j'avais même l'impression qui travaillait pour la partie adverse.

Au point où j'en suis de toutes façons l'ensemble de mes requêtes ont été refusées donc je ne pense pas que la défense de mes intérêts personnels soient un problèmes vu la situation dans laquelle mon avocat m'a mit en traitant mon dossier comme ça alors que je lui avais clairement dit et par écrit ce que je souhaitais mon avocat ne m'a même pas fait lire ses écritures avant de les exposer au JAF alors que je lui avais demandé et après coup à la lecture de l'ordonnance de mise en état j'ai bien vu que ce qu'elle a exposé n'est pas du tout le reflet de ce que je lui avais exposé.

Excusez moi si les termes juridiques sont inexactes. De ce fait je n'ai plus confiance pour la suite et je pense qu'avec ou sans avocat le résultat ne pourra pas être pire, Qu'en pensez vous ?

Bien cordialement
il y a 14 heures
Bonjour,

La procédure de divorce nécessite un avocat. Si vous n'avez plus confiance en votre avocat, je vous invite à en contacter un autre afin d'être correctement défendu. Ne pas être défendu correctement dans le cadre d'une procédure de divorce peut avoir de lourdes conséquences patrimoniales ainsi que pour vos enfants.
Bien à vous,
il y a 14 heures
Votre ressenti est compréhensible au vu de ce que vous décrivez, mais il faut être très prudent dans la conclusion que vous en tirez.

Penser que « cela ne peut pas être pire sans avocat » est en réalité une idée assez risquée en matière de divorce.

En droit français, la procédure de divorce devant le Juge aux affaires familiales impose en principe la représentation par avocat. Cela signifie concrètement que vous ne pouvez pas vous défendre seul(e) sur le fond, et que l'absence d'avocat vous place en position de grande faiblesse procédurale.

Même si certaines décisions provisoires ont été défavorables, tout n'est pas joué. La phase au fond, notamment sur le partage des biens, les éventuelles prestations compensatoires ou les conséquences financières du divorce, reste déterminante. C'est souvent là que les enjeux sont les plus importants.

Sans avocat, vous risquez plusieurs choses. Vous ne pourrez pas déposer d'écritures correctement, vous pourriez ne pas répondre aux arguments de la partie adverse, et surtout vous pourriez laisser passer des points essentiels qui auront un impact durable sur votre situation.

Votre difficulté semble surtout liée à une perte de confiance avec votre ancien avocat. Dans ce cas, la bonne démarche n'est pas de renoncer à toute défense, mais plutôt de changer d'avocat en expliquant clairement vos attentes et en demandant à être davantage associé(e) à la stratégie et aux écritures.

Vous avez aussi la possibilité de demander communication de votre dossier pour vérifier ce qui a été fait, et éventuellement d'engager une discussion ou un recours si vous estimez que votre défense a été insuffisante.

Enfin, concernant votre volonté d'arrêter le divorce, elle ne dépend pas uniquement de vous. Si votre conjoint souhaite poursuivre, la procédure continuera, même sans votre accord.

En résumé, au vu des enjeux et de la technicité de la procédure, il est fortement déconseillé de rester sans avocat, même si votre expérience précédente a été décevante.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 13 heures
Moi
Maître,

Encore une fois c'est très clair merci

Pour ce que vous me dites :
Vous avez aussi la possibilité de demander communication de votre dossier pour vérifier ce qui a été fait, et éventuellement d'engager une discussion ou un recours si vous estimez que votre défense a été insuffisante.

J'y ai pensé fortement

Mais il va falloir me présenter à une audience et seul ça va être compliqué et avec un avocat cher donc j'ai renoncé à ça

Qu'en pensez vous ?

Merci encore

Cordialement
il y a 13 heures
Votre raisonnement est compréhensible, mais vous êtes en train de faire un calcul à court terme qui peut vous coûter beaucoup plus cher à long terme.

Se présenter seul à une audience de divorce n'est pas simplement « compliqué », c'est en pratique impossible sur le fond, car la procédure impose un avocat. Vous ne pourrez pas déposer d'écritures, ni réellement défendre vos demandes. Le juge statuera essentiellement sur la base du dossier adverse, ce qui vous expose à une décision déséquilibrée.

Surtout, vous semblez vous concentrer sur les mesures déjà refusées, alors que le plus important arrive souvent après : liquidation des biens, prestation compensatoire, dettes, indemnité d'occupation... C'est là que les enjeux financiers deviennent importants. Et là, une mauvaise défense peut avoir des conséquences durables.

Concernant votre ancien avocat, vous avez tout à fait raison d'envisager de récupérer votre dossier. C'est un droit. Cela vous permettra de comprendre ce qui a été fait et, éventuellement, d'envisager une contestation ultérieure. Mais ce point est indépendant de la suite de votre divorce.

Sur la question du coût, il existe plusieurs pistes à ne pas écarter trop vite :

Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle si vos revenus le permettent.
Vous pouvez consulter un autre avocat en expliquant clairement votre budget et demander une intervention ciblée (par exemple uniquement pour la phase finale).
Certains avocats acceptent des honoraires adaptés ou des paiements échelonnés.

Renoncer totalement à être assisté n'est pas une économie, c'est un risque. Et dans un divorce, les erreurs sont souvent difficiles à corriger ensuite.

En résumé, votre méfiance est légitime, mais la bonne réponse n'est pas de vous défendre seul, c'est de reprendre la main sur votre dossier avec un nouvel avocat, même de façon encadrée et adaptée à vos moyens.

Bien Cordialement.
il y a 13 heures
Moi
Maître,

Encore une fois c'est clair et précis, merci ! !

Est ce possible d'avoir un avocat à distance ?

Merci d'avance
il y a 13 heures
Oui, c'est tout à fait possible, et c'est même devenu très courant aujourd'hui.

Un avocat peut vous assister à distance pour une grande partie du dossier. Les échanges se font par téléphone, mail ou visioconférence. Il peut rédiger les conclusions, vous conseiller, préparer votre stratégie et suivre la procédure sans que vous ayez besoin de vous déplacer.

En revanche, il y a une limite importante en matière de divorce : la représentation devant le Juge aux affaires familiales.
L'avocat que vous choisissez peut tout à fait être situé dans une autre ville, mais il devra pouvoir intervenir devant le tribunal compétent. En pratique, deux solutions existent :

soit il se déplace lui-même pour l'audience,
soit il travaille avec un correspondant local (un autre avocat sur place) pour la représentation à l'audience.

Cela ne vous empêche absolument pas de choisir un avocat en qui vous avez confiance, même s'il n'est pas proche de chez vous.

Donc oui, vous pouvez parfaitement avoir un avocat à distance, et c'est souvent une bonne solution quand on a eu une mauvaise expérience ou qu'on ne trouve pas de professionnel local adapté.

Bien Cordialement.
il y a 13 heures
Je vous remercie grandement de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Très Cordialement.
il y a 13 heures
Moi
Maître,

Serait il possible que vous me représentiez dans ce cas ? Et serait il possible d'obtenir une convention d'honoraires car je n'ai pas l'aide juridictionnelle ? merci beaucoup
il y a 12 heures
Je vous remercie pour votre confiance et pour l'intérêt que vous portez à mon intervention.

Malheureusement, en raison d'une charge de travail actuellement très importante et d'un nombre déjà élevé de dossiers en cours, je ne suis pas en mesure de prendre en charge un nouveau dossier dans des conditions satisfaisantes.

Je vous conseille toutefois de vous rapprocher rapidement d'un autre avocat, en lui expliquant précisément le stade de votre procédure et vos attentes. N'hésitez pas à demander dès le départ une convention d'honoraires claire, ce qui est tout à fait normal et même obligatoire hors cas particuliers.

Je vous souhaite sincèrement de trouver un professionnel qui pourra vous accompagner efficacement dans la suite de votre procédure.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 12 heures
Moi
Merci Maître,

Pourriez vous svp m'en conseiller un (dans le Pas de Calais ou éventuellement le Nord de la France).

Merci
il y a 12 heures
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Bonjour,

Oui, vous avez le droit de ne plus souhaiter divorcer, mais cela ne suffit pas à arrêter la procédure à vous seul.

En matière de divorce, dès lors que la procédure est engagée, elle peut se poursuivre à l'initiative de l'autre époux. Autrement dit, si votre conjoint souhaite continuer, votre refus ne bloque pas la procédure. Le divorce peut être prononcé malgré votre désaccord, notamment dans certains cas comme l'altération définitive du lien conjugal.

Vous pouvez abandonner la procédure uniquement si les deux époux sont d'accord pour y mettre fin. Dans ce cas, il est possible de formaliser un désistement, qui sera acté devant le Juge aux affaires familiales.

En revanche, si votre conjoint maintient sa demande, la procédure continue, même si vous ne souhaitez plus divorcer.

Concernant l'absence d'avocat, il faut être très prudent. En divorce judiciaire, l'avocat est en principe obligatoire. Ne pas en reprendre un ne met pas fin à la procédure, mais vous empêche de défendre efficacement vos intérêts, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur les aspects financiers et patrimoniaux.

En résumé, vous pouvez souhaiter arrêter la procédure, mais cela dépend de l'accord de votre conjoint. À défaut, le divorce peut se poursuivre sans vous.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
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