Contrôle médical non réalisé : suspension du complément de salaire sans preuve

Sujet initié par Myriam, il y a 9 heures - 144 vues

Bonjour,

Votre situation est assez fréquente en pratique, et la position de votre employeur n'est pas aussi évidente qu'il le laisse entendre.

En matière de contrôle médical patronal, l'employeur peut effectivement suspendre le complément de salaire si le contrôle n'a pas pu être réalisé du fait du salarié. Mais encore faut-il que cette impossibilité soit réelle, sérieuse et justifiée.

Un simple appel téléphonique sans message ne suffit généralement pas. Le médecin contrôleur doit en principe se présenter à votre domicile aux horaires autorisés et pouvoir justifier d'une tentative réelle de passage. Cela peut passer par un compte rendu précis, un avis de passage ou des éléments concrets montrant qu'il n'a pas pu accéder au logement.

Dans votre cas, vous indiquez être présente à votre domicile, sans sonnette ni avis de passage, et sans autre preuve qu'un appel masqué. Cela fragilise clairement la position de l'employeur. Sans éléments précis démontrant une impossibilité d'accès liée à vous, la suspension du complément de salaire peut être contestable.

L'employeur ne peut pas se contenter d'une affirmation générale. Il doit être en mesure de produire un rapport du médecin contrôleur détaillant les circonstances exactes de l'échec du contrôle.

Concernant vos recours, vous avez déjà effectué la bonne première démarche en contestant par écrit et en demandant des justificatifs. Si votre employeur maintient sa position sans preuve, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes afin de demander le rétablissement du complément de salaire et éventuellement des dommages et intérêts.

Vous pouvez également proposer un nouveau contrôle, ce qui est souvent un bon moyen de démontrer votre bonne foi.

Enfin, si votre arrêt est prolongé, l'employeur ne peut pas maintenir indéfiniment la suspension sur la base d'un seul contrôle contesté. Il devra, s'il souhaite persister, organiser un nouveau contrôle dans des conditions régulières.

En résumé, la situation que vous décrivez peut être juridiquement contestée, car la preuve d'une impossibilité de contrôle semble insuffisante en l'état.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.